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SCI MOUTIERS

Active
Siren407 876 556SCI95670 MARLY-LA-VILLECréée le 21 juin 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions91 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 407 876 556, SCI MOUTIERS est une SCI créée le 21 juin 1996. Elle est domiciliée 6 All des Platanes, 95670 Marly-la-Ville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BRUGNON JEAN CLAUDE RAYMOND, gérant.

Fiche d'identité de SCI MOUTIERS

Dénomination
SCI MOUTIERS
SIREN
407 876 556
SIRET (siège)
407 876 556 00017
N° TVA intracommunautaire
FR94407876556Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 876 556
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 juin 1996
Siège social
6 ALL DES PLATANES, 95670, MARLY-LA-VILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOUTIERS

L acquisition la mise en valeur l administration et l exploitation par bail à construction locative de tous immeubles et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d acquisition

Finances de SCI MOUTIERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOUTIERS

B

BRUGNON JEAN CLAUDE RAYMOND

Gérant

Depuis la création (21 juin 1996) · 30 ans

Établissements de SCI MOUTIERS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95670 MARLY-LA-VILLESiègeActif

    407 876 556 00017 · ouvert le 02 janvier 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOUTIERS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juin 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOUTIERS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOUTIERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOUTIERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOUTIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

91 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOUTIERS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOUTIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOUTIERS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 1996

Questions fréquentes sur SCI MOUTIERS

Quel est le numéro SIREN de SCI MOUTIERS ?

Le numéro SIREN de SCI MOUTIERS est 407 876 556. Le SIRET de son siège social est 407 876 556 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94407876556.

Qui dirige SCI MOUTIERS ?

SCI MOUTIERS est dirigée par BRUGNON JEAN CLAUDE RAYMOND, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MOUTIERS ?

Le siège social de SCI MOUTIERS est situé 6 All des Platanes, 95670 Marly-la-Ville.

SCI MOUTIERS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOUTIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOUTIERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOUTIERS.

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