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SCI MOUTIERS

Active
Siren452 995 228SCI61000 ALENCONCréée le 16 février 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions91 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

SCI MOUTIERS est une SCI immatriculée le 16 février 2005 sous le numéro SIREN 452 995 228. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Imp du Puits au Verrier, 61000 Alencon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JOELLE GUINEBERT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MOUTIERS

Dénomination
SCI MOUTIERS
SIREN
452 995 228
SIRET (siège)
452 995 228 00023
N° TVA intracommunautaire
FR79452995228Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 995 228
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 février 2005
Siège social
7 IMP DU PUITS AU VERRIER, 61000, ALENCON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MOUTIERS

Administration et gestion, par voie de location ou autrement, de tous biens immobiliers.

Finances de SCI MOUTIERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOUTIERS

JG

JOELLE GUINEBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 19 janvier 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MOUTIERS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 61000 ALENCONSiègeActif

    452 995 228 00023 · ouvert le 26 mars 2004 · NAF 6820B

  • 75010 PARISFermé

    452 995 228 00015 · ouvert le 26 mars 2004 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI MOUTIERS

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 19 février 2009

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 16 février 2005

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2004

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI MOUTIERS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOUTIERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOUTIERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOUTIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

91 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOUTIERS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOUTIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOUTIERS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

    Gérant, Associé : GUINEBERT Joëlle ; Associé indéfiniment responsable : GUERANGER Germaine, Juliette, Pâquerette ; Associé indéfiniment responsable : GUINEBERT Lionel, Denis, Eugène ; Associé indéfiniment responsable : GUINEBERT Patrick Christian, Alain, Jacques ; Associé indéfiniment responsable : GUINEBERT Philippe, Paul, Eugène

  1. création

    Date d'effet : 16 février 2005

Questions fréquentes sur SCI MOUTIERS

Quel est le numéro SIREN de SCI MOUTIERS ?

Le numéro SIREN de SCI MOUTIERS est 452 995 228. Le SIRET de son siège social est 452 995 228 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79452995228.

Qui dirige SCI MOUTIERS ?

SCI MOUTIERS est dirigée par JOELLE GUINEBERT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI MOUTIERS ?

Le siège social de SCI MOUTIERS est situé 7 Imp du Puits au Verrier, 61000 Alencon.

SCI MOUTIERS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOUTIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOUTIERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOUTIERS.

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