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SCI MOUTIERS

Active
Siren527 891 535SCI54580 SAINT-AILCréée le 25 octobre 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions91 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI MOUTIERS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 octobre 2010, identifiée par le SIREN 527 891 535. Son siège social est situé 3 rue de l'Eglise, 54580 Saint-Ail. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SEBASTIEN LELEYTER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MOUTIERS

Dénomination
SCI MOUTIERS
SIREN
527 891 535
SIRET (siège)
527 891 535 00017
N° TVA intracommunautaire
FR43527891535Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 527 891 535
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 octobre 2010
Siège social
3 RUE DE L'EGLISE, 54580, SAINT-AIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOUTIERS

La propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent

Finances de SCI MOUTIERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOUTIERS

CF

CAROLE FAZZALARI

Autre

Depuis la création (25 octobre 2010) · 16 ans

SL

SEBASTIEN LELEYTER

Gérant

Depuis la création (25 octobre 2010) · 16 ans

Établissements de SCI MOUTIERS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54580 SAINT-AILSiègeActif

    527 891 535 00017 · ouvert le 12 octobre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOUTIERS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOUTIERS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOUTIERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOUTIERS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI MOUTIERS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 juin 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 28 septembre 2017. Clôturée le 17 octobre 2019 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 octobre 2019 · publié le 13 novembre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIEY

jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 16/00611

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 28 septembre 2017 · publié le 11 octobre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIEY

Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître MAROCCOU (Patrick), 10, rue Lyautey, 54150, Val de Briey ; dossier n° : 16/00611

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 septembre 2017 · publié le 05 octobre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIEY

Dépôt état des créances ; l'état des créances est déposé au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation dans le délai d'un mois à compter de la présente parution ; 16/00611

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 23 juin 2016 · publié le 29 juillet 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIEY

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 juin 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : MAROCCOU (Patrick), 10, Rue du Maréchal Lyatuey, 54150 Briey ; Dossier n° : 16/00611

91 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOUTIERS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOUTIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOUTIERS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIEY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-10-17 · jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 16/00611

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIEY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-09-28 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître MAROCCOU (Patrick), 10, rue Lyautey, 54150, Val de Briey ; dossier n° : 16/00611

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIEY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-09-19 · Dépôt état des créances ; l'état des créances est déposé au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation dans le délai d'un mois à compter de la présente parution ; 16/00611

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIEY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 23 juin 2016 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 juin 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : MAROCCOU (Patrick), 10, Rue du Maréchal Lyatuey, 54150 Briey ; Dossier n° : 16/00611

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-10-25 · Début d'activité : 2010-10-12

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 2010

Questions fréquentes sur SCI MOUTIERS

Quel est le numéro SIREN de SCI MOUTIERS ?

Le numéro SIREN de SCI MOUTIERS est 527 891 535. Le SIRET de son siège social est 527 891 535 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43527891535.

Qui dirige SCI MOUTIERS ?

SCI MOUTIERS est dirigée par SEBASTIEN LELEYTER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOUTIERS ?

Le siège social de SCI MOUTIERS est situé 3 rue de l'Eglise, 54580 Saint-Ail.

SCI MOUTIERS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOUTIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOUTIERS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI MOUTIERS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 octobre 2019 pour insuffisance d'actif.

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