SCI MOUTON
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 15,7 k€
SCI MOUTON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juillet 1990, identifiée par le SIREN 378 772 487. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Gen Allard, 83990 Saint Tropez. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-CLAUDE MOUTON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise. La radiation de SCI MOUTON date du 14 juin 2025 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCI MOUTON
INSEE- Dénomination
- SCI MOUTON
- SIREN
- 378 772 487
- SIRET (siège)
- 378 772 487 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR12378772487Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 772 487
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 702,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 juillet 1990
- Date de radiation
- 14 juin 2025
- Siège social
- 9 RUE GEN ALLARD, 83990, SAINT TROPEZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI MOUTON
Acquisition construction propriété gestion administration exploitation directement par bail de tous biens immobiliers et notamment d'un immeuble 9 rue Allard à st-Tropez
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Finances de SCI MOUTON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOUTON
INSEEBODACCAssocié indéfiniment et solidairement responsable
En poste depuis juillet 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 30 juillet 2025
Associé indéfiniment et solidairement responsable
En poste depuis juillet 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 30 juillet 2025
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
En poste depuis juillet 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 30 juillet 2025
Associé indéfiniment et solidairement responsable
En poste depuis juillet 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 30 juillet 2025
Associé indéfiniment et solidairement responsable
En poste depuis juillet 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 30 juillet 2025
Associé indéfiniment et solidairement responsable
En poste depuis juillet 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 30 juillet 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MOUTON
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83990 SAINT TROPEZSiègeFermé
378 772 487 00013 · ouvert le 25 juin 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MOUTON
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI MOUTON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOUTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI MOUTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MOUTON
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : MOUTON Jean-Claude ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : MOUTON Eric, Maurice, Bernard ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : MOUTON Laurent, Maurice, Jean ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : MOUTON Stéphane, Jean, Maurice ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : MOUTON Marion, Claire ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : MOUTON Valentine, Margaux, Mahé
- création
Date d'effet : 13 juillet 1990
Questions fréquentes sur SCI MOUTON
Quel est le numéro SIREN de SCI MOUTON ?
Le numéro SIREN de SCI MOUTON est 378 772 487. Le SIRET de son siège social est 378 772 487 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12378772487.
Qui dirige SCI MOUTON ?
SCI MOUTON est dirigée par JEAN-CLAUDE MOUTON, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MOUTON ?
Le siège social de SCI MOUTON est situé 9 rue Gen Allard, 83990 Saint Tropez.
SCI MOUTON est-elle toujours en activité ?
Non, SCI MOUTON n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 14 juin 2025.
SCI MOUTON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOUTON.
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