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SCI MOUTON

Active
Siren422 768 879SCI29000 QUIMPERCréée le 03 mai 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 768 879, SCI MOUTON est une SCI créée le 3 mai 1999. Elle est domiciliée av de Ti Douar Quimper, 29000 Quimper. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ALAIN MOUTON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI MOUTON

Dénomination
SCI MOUTON
SIREN
422 768 879
SIRET (siège)
422 768 879 00013
N° TVA intracommunautaire
FR27422768879Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 768 879
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 mai 1999
Siège social
AV DE TI DOUAR QUIMPER, 29000, QUIMPER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOUTON

LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT LA SOCIETE PEUT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, DE CONSTRUCTION, D'ECHAN- GE, D'APPORT OU AUTREMENT.

Finances de SCI MOUTON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOUTON

AM

ALAIN MOUTON

Gérant

Depuis la création (03 mai 1999) · 27 ans

Établissements de SCI MOUTON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29000 QUIMPERSiègeActif

    422 768 879 00013 · ouvert le 16 avril 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOUTON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 28 avril 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOUTON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOUTON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOUTON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOUTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOUTON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOUTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOUTON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 mai 1999

Questions fréquentes sur SCI MOUTON

Quel est le numéro SIREN de SCI MOUTON ?

Le numéro SIREN de SCI MOUTON est 422 768 879. Le SIRET de son siège social est 422 768 879 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27422768879.

Qui dirige SCI MOUTON ?

SCI MOUTON est dirigée par ALAIN MOUTON, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MOUTON ?

Le siège social de SCI MOUTON est situé av de Ti Douar Quimper, 29000 Quimper.

SCI MOUTON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOUTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOUTON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOUTON.

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