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SCI MOUTON

Active
Siren434 723 813SCI34500 BEZIERSCréée le 27 février 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
160 €
Effectif
Non publié

SCI MOUTON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 février 2001, identifiée par le SIREN 434 723 813. Son siège social est situé 32 rue du Pech des Moulins M Mezey Jean-Louis, 34500 Beziers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MARTINE JEANJEAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MOUTON

Dénomination
SCI MOUTON
SIREN
434 723 813
SIRET (siège)
434 723 813 00011
N° TVA intracommunautaire
FR49434723813Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 723 813
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
160 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 février 2001
Siège social
32 RUE DU PECH DES MOULINS M MEZEY JEAN-LOUIS, 34500, BEZIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOUTON

CONSTRUCTION,LOCATION,GESTION,ACQUISITION,ADMINISTRATION,EXPLOITATION D IMMEUBLES

Finances de SCI MOUTON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOUTON

MJ

MARTINE JEANJEAN

Gérant

Depuis la création (27 février 2001) · 25 ans

JM

JEAN MEZY

Gérant

Depuis la création (27 février 2001) · 25 ans

Établissements de SCI MOUTON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34500 BEZIERSSiègeActif

    434 723 813 00011 · ouvert le 27 février 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOUTON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOUTON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOUTON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOUTON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOUTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOUTON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOUTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOUTON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 février 2001

Questions fréquentes sur SCI MOUTON

Quel est le numéro SIREN de SCI MOUTON ?

Le numéro SIREN de SCI MOUTON est 434 723 813. Le SIRET de son siège social est 434 723 813 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49434723813.

Qui dirige SCI MOUTON ?

SCI MOUTON est dirigée par MARTINE JEANJEAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOUTON ?

Le siège social de SCI MOUTON est situé 32 rue du Pech des Moulins M Mezey Jean-Louis, 34500 Beziers.

SCI MOUTON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOUTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOUTON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOUTON.

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