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SCI MOUTON

Active
Siren518 258 561SCI25000 BESANCONCréée le 17 novembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
560 k€
Effectif
Non publié

SCI MOUTON est une SCI immatriculée le 17 novembre 2009 sous le numéro SIREN 518 258 561. Elle est domiciliée 3 Pl du Huit Septembre, 25000 Besancon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-PHILIPPE ALLENBACH en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MOUTON

Dénomination
SCI MOUTON
SIREN
518 258 561
SIRET (siège)
518 258 561 00019
N° TVA intracommunautaire
FR40518258561Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 258 561
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
560 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 novembre 2009
Siège social
3 PL DU HUIT SEPTEMBRE, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOUTON

Acquisition, vente, construction, rénovation, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles. L' éventuelle mise à disposition à titre gratuit de locaux à usage d'habitation au profit d'un ou des associés.

Finances de SCI MOUTON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOUTON

MA

MARIE-CHRISTINE ALLENBACH

Autre

Depuis la création (17 novembre 2009) · 16 ans

JA

JEAN-PHILIPPE ALLENBACH

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 novembre 2009) · 16 ans

Établissements de SCI MOUTON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    518 258 561 00019 · ouvert le 11 juin 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOUTON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOUTON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOUTON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOUTON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOUTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOUTON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOUTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOUTON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-11-17 · Début d'activité : 2009-06-11

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 2009

Questions fréquentes sur SCI MOUTON

Quel est le numéro SIREN de SCI MOUTON ?

Le numéro SIREN de SCI MOUTON est 518 258 561. Le SIRET de son siège social est 518 258 561 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40518258561.

Qui dirige SCI MOUTON ?

SCI MOUTON est dirigée par JEAN-PHILIPPE ALLENBACH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOUTON ?

Le siège social de SCI MOUTON est situé 3 Pl du Huit Septembre, 25000 Besancon.

SCI MOUTON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOUTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOUTON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOUTON.

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