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SCI MOUTON

Active
Siren894 914 159SCI75014 PARISCréée le 09 mars 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 894 914 159, SCI MOUTON est une SCI créée le 9 mars 2021. Son siège social est situé 22 rue Mouton-Duvernet, 75014 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par VANESSA Despuech en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI MOUTON

Dénomination
SCI MOUTON
SIREN
894 914 159
SIRET (siège)
894 914 159 00013
N° TVA intracommunautaire
FR60894914159Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 894 914 159
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 mars 2021
Siège social
22 RUE MOUTON-DUVERNET, 75014, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOUTON

La propriété, l'administration et l'exploitation directe par bail ou location, ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis, dont la société pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de SCI MOUTON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOUTON

VD

VANESSA Despuech

Gérant

Depuis la création (09 mars 2021) · 5 ans

DL

DIDIER Lavry

Gérant

Depuis la création (09 mars 2021) · 5 ans

Établissements de SCI MOUTON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75014 PARISSiègeActif

    894 914 159 00013 · ouvert le 15 janvier 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOUTON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOUTON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOUTON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOUTON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOUTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOUTON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOUTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOUTON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-03-09 · Début d'activité : 2021-01-15

  1. création

    Date d'effet : 09 mars 2021

Questions fréquentes sur SCI MOUTON

Quel est le numéro SIREN de SCI MOUTON ?

Le numéro SIREN de SCI MOUTON est 894 914 159. Le SIRET de son siège social est 894 914 159 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60894914159.

Qui dirige SCI MOUTON ?

SCI MOUTON est dirigée par VANESSA Despuech, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOUTON ?

Le siège social de SCI MOUTON est situé 22 rue Mouton-Duvernet, 75014 Paris.

SCI MOUTON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOUTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOUTON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOUTON.

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