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SCI MOUTON

Active
Siren953 106 283SCI04400 Uvernet-FoursCréée le 02 juin 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 953 106 283, SCI MOUTON est une SCI créée le 2 juin 2023. Elle est domiciliée Pra Loup Immeuble le Chamois, 04400 Uvernet-Fours. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Cécile ROUBAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MOUTON

Dénomination
SCI MOUTON
SIREN
953 106 283
SIRET (siège)
953 106 283 00013
N° TVA intracommunautaire
FR03953106283Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 953 106 283
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 juin 2023
Siège social
Pra Loup Immeuble le Chamois , 04400, Uvernet-Fours
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOUTON

L'acquisition d'un immeuble sis à Immeuble le Chenonceau 2 - Pra-Loup - 04400 UVERNET FOURS, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de SCI MOUTON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOUTON

CR

Cécile ROUBAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juin 2023) · 3 ans

FN

Frédéric NAPPO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juin 2023) · 3 ans

F

FUL INVEST

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juin 2023) · 3 ans

Établissements de SCI MOUTON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 04400 Uvernet-FoursSiègeActif

    953 106 283 00013 · ouvert le 02 juin 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOUTON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juin 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOUTON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOUTON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOUTON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOUTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOUTON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOUTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOUTON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-06-02 · Début d'activité : 2023-06-02

  1. création

    Date d'effet : 02 juin 2023

Questions fréquentes sur SCI MOUTON

Quel est le numéro SIREN de SCI MOUTON ?

Le numéro SIREN de SCI MOUTON est 953 106 283. Le SIRET de son siège social est 953 106 283 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03953106283.

Qui dirige SCI MOUTON ?

SCI MOUTON est dirigée par Cécile ROUBAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOUTON ?

Le siège social de SCI MOUTON est situé Pra Loup Immeuble le Chamois, 04400 Uvernet-Fours.

SCI MOUTON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOUTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOUTON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOUTON.

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