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SCI MOUTTE

Active
Siren452 544 604SCI84000 AVIGNONCréée le 15 mars 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,4 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 452 544 604, SCI MOUTTE est une SCI créée le 15 mars 2004. Elle est domiciliée 6 rue Jules Boissieres, 84000 Avignon. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par MICHEL ROUQUETTE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MOUTTE

Dénomination
SCI MOUTTE
SIREN
452 544 604
SIRET (siège)
452 544 604 00021
N° TVA intracommunautaire
FR96452544604Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 544 604
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 400 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
15 mars 2004
Siège social
6 RUE JULES BOISSIERES, 84000, AVIGNON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOUTTE

Location de logements

Finances de SCI MOUTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOUTTE

MR

MICHEL ROUQUETTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 août 2011

CR

CHRISTINE ROUQUETTE

Autre

En poste depuis août 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 août 2011

DR

DIDIER ROUQUETTE

Autre

En poste depuis août 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 août 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MOUTTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84000 AVIGNONSiègeActif

    452 544 604 00021 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MOUTTE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 août 2011

  • Acte

Dépôt du 09 août 2011

  • Acte

Dépôt du 09 août 2011

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOUTTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOUTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOUTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOUTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOUTTE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOUTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOUTTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Associé gérant : ROUQUETTE Michel en fonction le 09 Août 2011 Associé : ROUQUETTE Christine en fonction le 09 Août 2011 Associé : ROUQUETTE Didier en fonction le 09 Août 2011

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 2004

Questions fréquentes sur SCI MOUTTE

Quel est le numéro SIREN de SCI MOUTTE ?

Le numéro SIREN de SCI MOUTTE est 452 544 604. Le SIRET de son siège social est 452 544 604 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96452544604.

Qui dirige SCI MOUTTE ?

SCI MOUTTE est dirigée par MICHEL ROUQUETTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOUTTE ?

Le siège social de SCI MOUTTE est situé 6 rue Jules Boissieres, 84000 Avignon.

SCI MOUTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOUTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOUTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOUTTE.

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