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SCI MOUTTE

Active
Siren497 753 434SCI97200 FORT-DE-FRANCECréée le 23 avril 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,5 k€
Effectif
Non publié

SCI MOUTTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 avril 2007, identifiée par le SIREN 497 753 434. Son siège social est situé Rte de Redoute rue de la Jeunesse, 97200 Fort-de-France. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JACQUELINE EDWIGE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MOUTTE

Dénomination
SCI MOUTTE
SIREN
497 753 434
SIRET (siège)
497 753 434 00016
N° TVA intracommunautaire
FR22497753434Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 753 434
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 avril 2007
Siège social
RTE DE REDOUTE RUE DE LA JEUNESSE, 97200, FORT-DE-FRANCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOUTTE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI MOUTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOUTTE

JE

JACQUELINE EDWIGE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 avril 2007) · 19 ans

Établissements de SCI MOUTTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97200 FORT-DE-FRANCESiègeActif

    497 753 434 00016 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOUTTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOUTTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOUTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOUTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOUTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOUTTE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOUTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOUTTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 avril 2007

Questions fréquentes sur SCI MOUTTE

Quel est le numéro SIREN de SCI MOUTTE ?

Le numéro SIREN de SCI MOUTTE est 497 753 434. Le SIRET de son siège social est 497 753 434 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22497753434.

Qui dirige SCI MOUTTE ?

SCI MOUTTE est dirigée par JACQUELINE EDWIGE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI MOUTTE ?

Le siège social de SCI MOUTTE est situé Rte de Redoute rue de la Jeunesse, 97200 Fort-de-France.

SCI MOUTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOUTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOUTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOUTTE.

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