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SCI MOUTY

Active
Siren414 658 005SCI33110 LE BOUSCATCréée le 02 décembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
175 k€
Effectif
Non publié

SCI MOUTY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 décembre 1997, identifiée par le SIREN 414 658 005. Elle est domiciliée 160 av Pdt Robert Schuman residence le Reuilly, 33110 Le Bouscat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BRUNO GUARNIERI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MOUTY

Dénomination
SCI MOUTY
SIREN
414 658 005
SIRET (siège)
414 658 005 00023
N° TVA intracommunautaire
FR49414658005Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 658 005
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
175 316,37 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 décembre 1997
Siège social
160 AV PDT ROBERT SCHUMAN RESIDENCE LE REUILLY, 33110, LE BOUSCAT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MOUTY

Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles batis ou non batis

Finances de SCI MOUTY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOUTY

EC

ELODIE CASSAGNE

Autre

FC

FREDERIC CASSAGNE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 juillet 2023

BG

BRUNO GUARNIERI

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 décembre 2023

MJ

MARIE-LAURENCE JOUSSAIN

Gérant

Anciens dirigeants (2)

MC

Marie-Laurence CASSAGNE

Gérant · de juillet 2023 à décembre 2023

BC

Bruno, Jean-Charles CASSAGNE

Gérant, Associé · de juillet 2023 à décembre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MOUTY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 33110 LE BOUSCATSiègeActif

    414 658 005 00023 · ouvert le 05 novembre 1997 · NAF 6820B

  • 33520 BRUGESFermé

    414 658 005 00015 · ouvert le 05 novembre 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MOUTY

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOUTY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOUTY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOUTY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOUTY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOUTY. Elles s'échelonnent de 2016 à 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOUTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOUTY

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

    Gérant : GUARNIERI Marie-Laurence ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GUARNIERI Bruno, Jean-Charles

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

    Gérant : CASSAGNE DIT GUARNIER Marie-Laurence ; Gérant, Associé : CASSAGNE DIT GUARNIER Bruno, Jean-Charles ; Associé indéfiniment responsable : CASSAGNE - GUARNIERI Frédéric, Jean

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 1997

Questions fréquentes sur SCI MOUTY

Quel est le numéro SIREN de SCI MOUTY ?

Le numéro SIREN de SCI MOUTY est 414 658 005. Le SIRET de son siège social est 414 658 005 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49414658005.

Qui dirige SCI MOUTY ?

SCI MOUTY est dirigée par BRUNO GUARNIERI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOUTY ?

Le siège social de SCI MOUTY est situé 160 av Pdt Robert Schuman residence le Reuilly, 33110 Le Bouscat.

SCI MOUTY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOUTY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOUTY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOUTY.

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