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SCI MOUTY

Active
Siren452 707 011SCI95110 SANNOISCréée le 19 mars 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
13,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MOUTY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mars 2004, identifiée par le SIREN 452 707 011. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 All de Cormeilles, 95110 Sannois. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICK GORRY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MOUTY

Dénomination
SCI MOUTY
SIREN
452 707 011
SIRET (siège)
452 707 011 00014
N° TVA intracommunautaire
FR86452707011Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 707 011
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
13 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 mars 2004
Siège social
30 ALL DE CORMEILLES, 95110, SANNOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOUTY

acquisition gestion administration de tous biens immobiliers toutes opérations n'affectant pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI MOUTY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOUTY

PG

PATRICK GORRY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 mars 2004) · 22 ans

SG

SEBASTIEN GORRY

Autre

Depuis la création (19 mars 2004) · 22 ans

TG

THOMAS GORRY

Autre

Depuis la création (19 mars 2004) · 22 ans

MW

MARIE WASK

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 mars 2004) · 22 ans

Établissements de SCI MOUTY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95110 SANNOISSiègeActif

    452 707 011 00014 · ouvert le 11 mars 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOUTY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOUTY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOUTY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOUTY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOUTY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOUTY. Elles s'échelonnent de 2016 à 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOUTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOUTY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 mars 2004

Questions fréquentes sur SCI MOUTY

Quel est le numéro SIREN de SCI MOUTY ?

Le numéro SIREN de SCI MOUTY est 452 707 011. Le SIRET de son siège social est 452 707 011 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86452707011.

Qui dirige SCI MOUTY ?

SCI MOUTY est dirigée par PATRICK GORRY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOUTY ?

Le siège social de SCI MOUTY est situé 30 All de Cormeilles, 95110 Sannois.

SCI MOUTY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOUTY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOUTY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOUTY.

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