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SCI MOUTY

Active
Siren834 093 734SCI47140 PENNE-D'AGENAISCréée le 21 décembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MOUTY est une SCI immatriculée le 21 décembre 2017 sous le numéro SIREN 834 093 734. Le siège social de l'entreprise se trouve Mouty, 47140 Penne-d'Agenais. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CAROLE SIMARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MOUTY

Dénomination
SCI MOUTY
SIREN
834 093 734
SIRET (siège)
834 093 734 00012
N° TVA intracommunautaire
FR53834093734Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 834 093 734
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 décembre 2017
Siège social
MOUTY, 47140, PENNE-D'AGENAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOUTY

Acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers administration et gestion du patrimoine social

Finances de SCI MOUTY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOUTY

CS

CAROLE SIMARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 décembre 2017) · 8 ans

S

SC MAZILLIERE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 décembre 2017) · 8 ans

Établissements de SCI MOUTY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47140 PENNE-D'AGENAISSiègeActif

    834 093 734 00012 · ouvert le 01 décembre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOUTY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOUTY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOUTY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOUTY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOUTY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOUTY. Elles s'échelonnent de 2016 à 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOUTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOUTY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-12-21 · Début d'activité : 2017-12-01

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 2017

Questions fréquentes sur SCI MOUTY

Quel est le numéro SIREN de SCI MOUTY ?

Le numéro SIREN de SCI MOUTY est 834 093 734. Le SIRET de son siège social est 834 093 734 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53834093734.

Qui dirige SCI MOUTY ?

SCI MOUTY est dirigée par CAROLE SIMARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOUTY ?

Le siège social de SCI MOUTY est situé Mouty, 47140 Penne-d'Agenais.

SCI MOUTY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOUTY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOUTY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOUTY.

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