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SCI MOUY II

Active
Siren494 091 705SCI76600 LE HAVRECréée le 05 février 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI MOUY II est une SCI immatriculée le 5 février 2007 sous le numéro SIREN 494 091 705. Elle est domiciliée 11 rue Amiral Courbet, 76600 Le Havre. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). SIGURD MOUY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MOUY II

Dénomination
SCI MOUY II
SIREN
494 091 705
SIRET (siège)
494 091 705 00025
N° TVA intracommunautaire
FR85494091705Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 091 705
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
05 février 2007
Siège social
11 RUE AMIRAL COURBET, 76600, LE HAVRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MOUY II

La propriété par acquisition apport ou autrement et gestion par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers. La cession en cas de besoin des biens acquis. Souscription d'emprunts et octroi de toute garantie.

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Finances de SCI MOUY II

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI MOUY II

LM

LILA MOUY

Associé indéfiniment responsable

SM

SIGURD MOUY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 octobre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MOUY II

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76600 LE HAVRESiègeActif

    494 091 705 00025 · ouvert le 22 janvier 2007 · NAF 6820B

  • 76210 GRUCHET-LE-VALASSEFermé

    494 091 705 00017 · ouvert le 22 janvier 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOUY II

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 01 février 2007

  • Acte

Conformité de SCI MOUY II

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOUY II. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MOUY II n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOUY II n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI MOUY II

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOUY Sigurd, Grégory, Alain

  1. création

    Date d'effet : 05 février 2007

Questions fréquentes sur SCI MOUY II

Quel est le numéro SIREN de SCI MOUY II ?

Le numéro SIREN de SCI MOUY II est 494 091 705. Le SIRET de son siège social est 494 091 705 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85494091705.

Qui dirige SCI MOUY II ?

SCI MOUY II est dirigée par SIGURD MOUY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOUY II ?

Le siège social de SCI MOUY II est situé 11 rue Amiral Courbet, 76600 Le Havre.

SCI MOUY II est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOUY II est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOUY II est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOUY II.