SCI MOWAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MOWAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 octobre 2002, identifiée par le SIREN 428 514 400. Son siège social est situé 20 RUE Pierre Semard, 94120 Fontenay-sous-Bois. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOISE PINON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MOWAT
INSEE- Dénomination
- SCI MOWAT
- SIREN
- 428 514 400
- SIRET (siège)
- 428 514 400 00053
- N° TVA intracommunautaire
- FR78428514400Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 514 400
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 octobre 2002
- Siège social
- 20 RUE Pierre Semard, 94120, Fontenay-sous-Bois
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI MOWAT
Location d'un immeuble de rapport
Finances de SCI MOWAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOWAT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 février 2019
Autre
En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 février 2019
Autre
En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 février 2019
Gérant
En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 20 octobre 2026
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 20 octobre 2026
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 20 octobre 2026
Anciens dirigeants (1)
Jean Max modification le 07 Février 2019 PINON
Gérant Associé · de février 2019 à août 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MOWAT
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 94120 Fontenay-sous-BoisSiègeActif
428 514 400 00053 · ouvert le 17 décembre 1931 · NAF 6820B
- 94000 CRETEILFermé
428 514 400 00012 · ouvert le 17 décembre 1931 · NAF 702C
- 94120 FONTENAY-SOUS-BOISFermé
428 514 400 00020 · ouvert le 26 décembre 2002 · NAF 6820B
- 94160 SAINT-MANDEFermé
428 514 400 00038 · ouvert le 17 décembre 1931 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MOWAT
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI MOWAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOWAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MOWAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOWAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOWAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00717
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00146
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/00291
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOWAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MOWAT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Gérant, Associé : MILFORD Françoise, Jacqueline ; Gérant, Associé : PINON Edouard, Philippe, Maurice, Pierre ; Gérant : Verdier Jean-Philippe ; Associé : PINON Eve-Marie, Dominique, Ghislaine ; Associé : PINON Aurélie, Gisèle, Elise, Andrée
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Gérant, Associé : MILFORD Françoise, Jacqueline ; Gérant : PINON Edouard, Philippe, Maurice, Pierre
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Gérant Associé : PINON Jean Max modification le 07 Février 2019 ; Gérant Associé : PINON Françoise, Jacqueline en fonction le 07 Février 2019 ; Associé : PINON Agnès en fonction le 07 Février 2019 ; Associé : PINON Isabelle, Maria en fonction le 07 Février 2019 ; Associé : PINON Philippe, Gérard, Michel en fonction le 07 Février 2019
- création
Date d'effet : 23 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI MOWAT
Quel est le numéro SIREN de SCI MOWAT ?
Le numéro SIREN de SCI MOWAT est 428 514 400. Le SIRET de son siège social est 428 514 400 00053. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78428514400.
Qui dirige SCI MOWAT ?
SCI MOWAT est dirigée par FRANCOISE PINON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MOWAT ?
Le siège social de SCI MOWAT est situé 20 RUE Pierre Semard, 94120 Fontenay-sous-Bois.
SCI MOWAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOWAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOWAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOWAT.
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