SCI MOWS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 981 842 578, SCI MOWS est une SCI créée le 24 novembre 2023. Elle est domiciliée 3 IMP des Mouettes, 42680 Saint-Marcellin-en-Forez. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par William BONNET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MOWS
INSEE- Dénomination
- SCI MOWS
- SIREN
- 981 842 578
- SIRET (siège)
- 981 842 578 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR41981842578Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 981 842 578
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 novembre 2023
- Siège social
- 3 IMP des Mouettes, 42680, Saint-Marcellin-en-Forez
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MOWS
L'acquisition, l'administration, la restauration, la construction, et l'exploitation par bail, location ou autrement, de biens et droits immobiliers.
Finances de SCI MOWS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOWS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 novembre 2023) · 2 ans
Établissements de SCI MOWS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42680 Saint-Marcellin-en-ForezSiègeActif
981 842 578 00016 · ouvert le 06 novembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MOWS
INPIComptes annuels de SCI MOWS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOWS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MOWS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOWS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOWS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 15 juillet 2022 · N° 21/06766
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOWS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MOWS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-11-06
- création
Date d'effet : 24 novembre 2023
Questions fréquentes sur SCI MOWS
Quel est le numéro SIREN de SCI MOWS ?
Le numéro SIREN de SCI MOWS est 981 842 578. Le SIRET de son siège social est 981 842 578 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41981842578.
Qui dirige SCI MOWS ?
SCI MOWS est dirigée par William BONNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MOWS ?
Le siège social de SCI MOWS est situé 3 IMP des Mouettes, 42680 Saint-Marcellin-en-Forez.
SCI MOWS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOWS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOWS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOWS.
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