SCI MOXA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,4 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MOXA est une SCI immatriculée le 16 mai 1997 sous le numéro SIREN 412 026 122. Son siège social est situé 25 Che de Saint Michel, 44700 Orvault. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par Michel PAVAGEAU en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de SCI MOXA
INSEE- Dénomination
- SCI MOXA
- SIREN
- 412 026 122
- SIRET (siège)
- 412 026 122 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR06412026122Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 026 122
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 372,04 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 16 mai 1997
- Siège social
- 25 CHE DE SAINT MICHEL, 44700, ORVAULT
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI MOXA
La propriété, la gestion, l'administration et la disposition de tous immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire par la suite par voie d'acquisition, d'échange, de construction, d'apport ou autrement, et notamment l'acquisition d'un terrain de 418 m2 en vue de la construction d'une maison d'habitation individuelle, lotissement L'Orée du Golf, commune de Carquefou, lot n11, 28 rue de L'Orée du Golf, 44470. À cet effet, constituer tout cautionnement hypothécaire. Et, d'une façon générale, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI MOXA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOXA
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 31 août 2026
Anciens dirigeants (1)
Dominique Marie, modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Pavageau, Mathieu François Joseph Pavageau,
modification du Gérant Pavageau, Michel Eugène Marie, modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Verron, nom d'usage · de décembre 2014 à juin 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MOXA
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 44700 ORVAULTSiègeFermé
412 026 122 00017 · ouvert le 01 juin 1997 · NAF 702A
- 44700 ORVAULTFermé
412 026 122 00025 · ouvert le 31 mars 2000 · NAF 702A
- 44210 PORNICFermé
412 026 122 00033 · ouvert le 01 juin 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MOXA
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI MOXA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOXA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MOXA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOXA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI MOXA. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 04 décembre 2024 · N° 22/03364
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOXA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MOXA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire
nomination du Liquidateur : Pavageau, Michel Eugène Marie ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Pavageau, Mathieu François Joseph
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
modification du Gérant Pavageau, Michel Eugène Marie, modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Verron, nom d'usage : Pavageau, Dominique Marie, modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Pavageau, Mathieu François Joseph
- création
Date d'effet : 16 mai 1997
Questions fréquentes sur SCI MOXA
Quel est le numéro SIREN de SCI MOXA ?
Le numéro SIREN de SCI MOXA est 412 026 122. Le SIRET de son siège social est 412 026 122 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06412026122.
Qui dirige SCI MOXA ?
SCI MOXA est dirigée par Michel PAVAGEAU, liquidateur.
Où se situe le siège social de SCI MOXA ?
Le siège social de SCI MOXA est situé 25 Che de Saint Michel, 44700 Orvault.
SCI MOXA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOXA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOXA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOXA.
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