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SCI MOYA-ESCOUBOUE

Active
Siren384 420 592SCI31770 COLOMIERSCréée le 18 février 1992

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
613 k€

SCI MOYA-ESCOUBOUE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 février 1992, identifiée par le SIREN 384 420 592. Son siège social est situé 19 Che de Buffevent, 31770 Colomiers. SCI MOYA-ESCOUBOUE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par Paule ESCOUBOUÉ, gérant.

Fiche d'identité de SCI MOYA-ESCOUBOUE

Dénomination
SCI MOYA-ESCOUBOUE
SIREN
384 420 592
SIRET (siège)
384 420 592 00014
N° TVA intracommunautaire
FR76384420592Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 420 592
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
612 845,05 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
18 février 1992
Siège social
19 CHE DE BUFFEVENT, 31770, COLOMIERS
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI MOYA-ESCOUBOUE

ACQUISITION,ADMINISTRATION,PROPRIETE,EXPLOITATION PAR BAIL,GESTION D'IMMEUBLES

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Finances de SCI MOYA-ESCOUBOUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI MOYA-ESCOUBOUE

PM

PHILIPPE MOYA Y MOYA

Autre

Depuis la création (18 février 1992) · 34 ans

RM

Romain MOYA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 février 1992) · 34 ans

AM

Arnaud MOYA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 février 1992) · 34 ans

CM

Celène MOYA-Y-MOYA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 février 1992) · 34 ans

MM

Marianne MOYA-Y-MOYA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 février 1992) · 34 ans

PE

Paule ESCOUBOUÉ

Gérant

Depuis la création (18 février 1992) · 34 ans

Établissements de SCI MOYA-ESCOUBOUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31770 COLOMIERSSiègeActif

    384 420 592 00014 · ouvert le 06 janvier 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MOYA-ESCOUBOUE

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 août 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 04 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 janvier 2024

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 05 mai 1998

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 1993

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Conformité de SCI MOYA-ESCOUBOUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOYA-ESCOUBOUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MOYA-ESCOUBOUE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOYA-ESCOUBOUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI MOYA-ESCOUBOUE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 février 1992

Questions fréquentes sur SCI MOYA-ESCOUBOUE

Quel est le numéro SIREN de SCI MOYA-ESCOUBOUE ?

Le numéro SIREN de SCI MOYA-ESCOUBOUE est 384 420 592. Le SIRET de son siège social est 384 420 592 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76384420592.

Qui dirige SCI MOYA-ESCOUBOUE ?

SCI MOYA-ESCOUBOUE est dirigée par Paule ESCOUBOUÉ, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOYA-ESCOUBOUE ?

Le siège social de SCI MOYA-ESCOUBOUE est situé 19 Che de Buffevent, 31770 Colomiers.

SCI MOYA-ESCOUBOUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOYA-ESCOUBOUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOYA-ESCOUBOUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOYA-ESCOUBOUE.