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SCI MOYARD

Active
Siren491 199 972SCI10300 SAINTE-SAVINECréée le 28 juillet 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MOYARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juillet 2006, identifiée par le SIREN 491 199 972. Elle est domiciliée 238 RUE SAVIPOL A quartier savipol fondateurs parc d'entreprises du grand Troyes, 10300 Sainte-Savine. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Jérôme MOYARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MOYARD

Dénomination
SCI MOYARD
SIREN
491 199 972
SIRET (siège)
491 199 972 00010
N° TVA intracommunautaire
FR81491199972Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 199 972
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 juillet 2006
Siège social
238 RUE SAVIPOL A quartier savipol fondateurs parc d'entreprises du grand Troyes, 10300, SAINTE-SAVINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOYARD

L'acquisition, l'exploitation par bail, location, ou autrement de tous immeubles

Finances de SCI MOYARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOYARD

NM

NATHALIE MOYARD

Associé indéfiniment responsable

SM

SABINE MOYARD

Autre

JM

Jérôme MOYARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 23 mai 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MOYARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10300 SAINTE-SAVINESiègeActif

    491 199 972 00010 · ouvert le 24 juillet 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOYARD

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 août 2020

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI MOYARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOYARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOYARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOYARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MOYARD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOYARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOYARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOYARD Jérôme, José, Roger

  1. création

    Date d'effet : 28 juillet 2006

Questions fréquentes sur SCI MOYARD

Quel est le numéro SIREN de SCI MOYARD ?

Le numéro SIREN de SCI MOYARD est 491 199 972. Le SIRET de son siège social est 491 199 972 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81491199972.

Qui dirige SCI MOYARD ?

SCI MOYARD est dirigée par Jérôme MOYARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOYARD ?

Le siège social de SCI MOYARD est situé 238 RUE SAVIPOL A quartier savipol fondateurs parc d'entreprises du grand Troyes, 10300 Sainte-Savine.

SCI MOYARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOYARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOYARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOYARD.

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