SCI MOYAUX
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 107 k€
SCI MOYAUX est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 décembre 1990, identifiée par le SIREN 380 271 775. Elle est domiciliée 16 rue General de Gaulle, 34560 Villeveyrac. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par CHRISTOPHE MOYAUX, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MOYAUX
INSEE- Dénomination
- SCI MOYAUX
- SIREN
- 380 271 775
- SIRET (siège)
- 380 271 775 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR83380271775Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 271 775
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 106 714,31 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 12 décembre 1990
- Siège social
- 16 RUE GENERAL DE GAULLE, 34560, VILLEVEYRAC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MOYAUX
Acquisition propriété administration par bail ou autres des biens immobiliers acquis par la société ou à elle apportés tous emprunts susceptibles de faciliter la réalisation de l'objet social toutes opérations se rattachant à l'objet
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI MOYAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOYAUX
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 février 2021
Anciens dirigeants (1)
Alain, Georges, Raymond MOYAUX
Gérant · de décembre 1990 à février 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MOYAUX
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 34560 VILLEVEYRACSiègeActif
380 271 775 00021 · ouvert le 10 juillet 2017 · NAF 6820A
- 27430 MUIDSFermé
380 271 775 00013 · ouvert le 14 septembre 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MOYAUX
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI MOYAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOYAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOYAUX. Elles s'échelonnent de 1989 à 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mars 2001 · N° 99-16.661
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 avril 1989 · N° 87-18.788
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 1989 · N° 88-43.395
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOYAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MOYAUX
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Gérant, Associé : MOYAUX Christophe, Pierre, René, Paul ; Associé : MOYAUX Jeanne, Pauline, Gabrielle
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Immatriculée le 2018-01-24 · Début d'activité : 2017-07-10
- création
Date d'effet : 12 décembre 1990
Questions fréquentes sur SCI MOYAUX
Quel est le numéro SIREN de SCI MOYAUX ?
Le numéro SIREN de SCI MOYAUX est 380 271 775. Le SIRET de son siège social est 380 271 775 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83380271775.
Qui dirige SCI MOYAUX ?
SCI MOYAUX est dirigée par CHRISTOPHE MOYAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MOYAUX ?
Le siège social de SCI MOYAUX est situé 16 rue General de Gaulle, 34560 Villeveyrac.
SCI MOYAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOYAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOYAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOYAUX.
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