SCI MOYE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 345 200 810, SCI MOYE est une SCI créée le 14 juin 1988. Le siège social de l'entreprise se trouve Moye, 44220 Coueron. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN GOUEDARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MOYE
INSEE- Dénomination
- SCI MOYE
- SIREN
- 345 200 810
- SIRET (siège)
- 345 200 810 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR81345200810Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 345 200 810
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 juin 1988
- Siège social
- MOYE, 44220, COUERON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MOYE
LOCATION D'IMMEUBLES Propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement des immeubles batis ou non batis - Emprunt de sommes nécessaires a réalisa- tion de l'objet - Location ou sous-location active ou passive de tous immeubles et droits immobiliers et l'aliénation de ceux devenus inutiles a la Sté.
Finances de SCI MOYE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOYE
INSEEÉtablissements de SCI MOYE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44220 COUERONSiègeActif
345 200 810 00017 · ouvert le 20 juin 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MOYE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI MOYE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOYE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MOYE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOYE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 juillet 2025 · N° 24/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 mai 2024 · N° 19/05244
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mars 2024 · N° 22-16.470
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 01 février 2024 · N° 23/02726
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 08 novembre 2023 · N° 16/00663
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 avril 2021 · N° 19-18.251
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 septembre 2019 · N° 18-16.047
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 1999 · N° 96-12.327
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mars 1995 · N° 95-60.433
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MOYE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 juin 1988
Questions fréquentes sur SCI MOYE
Quel est le numéro SIREN de SCI MOYE ?
Le numéro SIREN de SCI MOYE est 345 200 810. Le SIRET de son siège social est 345 200 810 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81345200810.
Qui dirige SCI MOYE ?
SCI MOYE est dirigée par JEAN GOUEDARD, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MOYE ?
Le siège social de SCI MOYE est situé Moye, 44220 Coueron.
SCI MOYE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOYE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOYE.
Entreprises similaires
Même activité à Coueron
