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SCI MOYE

Active
Siren811 662 485SCI44220 COUERONCréée le 28 mai 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI MOYE est une SCI immatriculée le 28 mai 2015 sous le numéro SIREN 811 662 485. Son siège social est situé Moye, 44220 Coueron. Son activité principale relève du code NAF 6820B. LUDOVIC FRANCOISE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MOYE

Dénomination
SCI MOYE
SIREN
811 662 485
SIRET (siège)
811 662 485 00010
N° TVA intracommunautaire
FR56811662485Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 811 662 485
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 mai 2015
Siège social
MOYE, 44220, COUERON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOYE

Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI MOYE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOYE

LF

LUDOVIC FRANCOISE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mai 2015) · 11 ans

JM

JEAN-CHRISTOPHE MORIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mai 2015) · 11 ans

Établissements de SCI MOYE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44220 COUERONSiègeActif

    811 662 485 00010 · ouvert le 01 juin 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOYE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mai 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOYE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOYE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOYE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOYE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOYE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-05-28 · Début d'activité : 2015-06-01

  1. création

    Date d'effet : 28 mai 2015

Questions fréquentes sur SCI MOYE

Quel est le numéro SIREN de SCI MOYE ?

Le numéro SIREN de SCI MOYE est 811 662 485. Le SIRET de son siège social est 811 662 485 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56811662485.

Qui dirige SCI MOYE ?

SCI MOYE est dirigée par LUDOVIC FRANCOISE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOYE ?

Le siège social de SCI MOYE est situé Moye, 44220 Coueron.

SCI MOYE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOYE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOYE.

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