SCI MOYEMONT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 300 €
SCI MOYEMONT est une SCI immatriculée le 2 novembre 2021 sous le numéro SIREN 904 778 768. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue du Bourg, 64400 Saucede. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). BENJAMIN MOYEMONT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MOYEMONT
INSEE- Dénomination
- SCI MOYEMONT
- SIREN
- 904 778 768
- SIRET (siège)
- 904 778 768 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR60904778768Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 904 778 768
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 novembre 2021
- Siège social
- 17 RUE DU BOURG, 64400, SAUCEDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MOYEMONT
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers
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Finances de SCI MOYEMONT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOYEMONT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 novembre 2021) · 5 ans
Établissements de SCI MOYEMONT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64400 SAUCEDESiègeActif
904 778 768 00013 · ouvert le 18 octobre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MOYEMONT
INPIConformité de SCI MOYEMONT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOYEMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOYEMONT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00233
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 14 février 2024 · N° 21/02930
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 25 octobre 2023 · N° 21/02930
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOYEMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MOYEMONT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-11-02 · Début d'activité : 2021-10-18
- création
Date d'effet : 02 novembre 2021
Questions fréquentes sur SCI MOYEMONT
Quel est le numéro SIREN de SCI MOYEMONT ?
Le numéro SIREN de SCI MOYEMONT est 904 778 768. Le SIRET de son siège social est 904 778 768 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60904778768.
Qui dirige SCI MOYEMONT ?
SCI MOYEMONT est dirigée par BENJAMIN MOYEMONT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MOYEMONT ?
Le siège social de SCI MOYEMONT est situé 17 rue du Bourg, 64400 Saucede.
SCI MOYEMONT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOYEMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOYEMONT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOYEMONT.
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