SCI MOYEN ORIENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI MOYEN ORIENT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 2007, identifiée par le SIREN 501 747 786. Elle est domiciliée Ferme de la Wariere, 55150 Gremilly. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par AZIZA JABBAR, gérant.
Fiche d'identité de SCI MOYEN ORIENT
INSEE- Dénomination
- SCI MOYEN ORIENT
- SIREN
- 501 747 786
- SIRET (siège)
- 501 747 786 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR86501747786Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 747 786
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 décembre 2007
- Siège social
- FERME DE LA WARIERE, 55150, GREMILLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MOYEN ORIENT
Propriété, mise en valeur, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit
Finances de SCI MOYEN ORIENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOYEN ORIENT
INSEEÉtablissements de SCI MOYEN ORIENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 55150 GREMILLYSiègeActif
501 747 786 00017 · ouvert le 12 décembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MOYEN ORIENT
INPIComptes annuels de SCI MOYEN ORIENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOYEN ORIENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MOYEN ORIENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOYEN ORIENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOYEN ORIENT. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026F04483
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux TJ-10000
Décision du 29 juin 2026 · N° 24/00745
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 11 mai 2026 · N° 2026008811
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 26 mars 2026 · N° 2026001225
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 25 septembre 2024 · N° 22/13485
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 22 février 2024 · N° 20/03105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/00531
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 05 juillet 2023 · N° 22/02218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 28 septembre 2022 · N° 21/14161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 29 juin 2022 · N° 20/00683
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 novembre 2021 · N° 19-19.338
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 septembre 2021 · N° 20-15.595
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juin 2020 · N° 19-11.122
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 2018 · N° 17-22.002
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 2018 · N° 17-11.934
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juin 2017 · N° 16-11.613
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mars 2017 · N° 16-10.876
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 mars 2017 · N° 15-27.829
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 19 février 2015 · N° 12/10361
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 07 février 2014 · N° 12/09099
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOYEN ORIENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MOYEN ORIENT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERDUN
Autre immatriculation personne morale · Immatriculée le 2007-12-31 · Début d'activité : 2007-12-12
- création
Date d'effet : 31 décembre 2007
Questions fréquentes sur SCI MOYEN ORIENT
Quel est le numéro SIREN de SCI MOYEN ORIENT ?
Le numéro SIREN de SCI MOYEN ORIENT est 501 747 786. Le SIRET de son siège social est 501 747 786 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86501747786.
Qui dirige SCI MOYEN ORIENT ?
SCI MOYEN ORIENT est dirigée par AZIZA JABBAR, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MOYEN ORIENT ?
Le siège social de SCI MOYEN ORIENT est situé Ferme de la Wariere, 55150 Gremilly.
SCI MOYEN ORIENT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOYEN ORIENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOYEN ORIENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOYEN ORIENT.
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