SCI MOYENNE 99
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 923 137 269, SCI MOYENNE 99 est une société étrangère créée le 27 juillet 2022. Elle est domiciliée 38 bd des Moulins Ambassador, Monaco. Son activité principale relève du code NAF 6832B.
Fiche d'identité de SCI MOYENNE 99
INSEE- Dénomination
- SCI MOYENNE 99
- SIREN
- 923 137 269
- SIRET (siège)
- 923 137 269 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR30923137269Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 923 137 269
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 6832B
- Date de création
- 27 juillet 2022
- Siège social
- 38 BD DES MOULINS AMBASSADOR, MONACO
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SCI MOYENNE 99
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOYENNE 99
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SCI MOYENNE 99
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- MONACOSiègeActif
923 137 269 00018 · ouvert le 27 juillet 2022 · NAF 7010Z
- 06360 EZEActif
923 137 269 00026 · ouvert le 27 juillet 2022 · NAF 6832B
Documents juridiques de SCI MOYENNE 99
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI MOYENNE 99
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOYENNE 99. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MOYENNE 99
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOYENNE 99. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MOYENNE 99 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOYENNE 99 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MOYENNE 99
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 juillet 2022
Questions fréquentes sur SCI MOYENNE 99
Quel est le numéro SIREN de SCI MOYENNE 99 ?
Le numéro SIREN de SCI MOYENNE 99 est 923 137 269. Le SIRET de son siège social est 923 137 269 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30923137269.
Où se situe le siège social de SCI MOYENNE 99 ?
Le siège social de SCI MOYENNE 99 est situé 38 bd des Moulins Ambassador, Monaco.
SCI MOYENNE 99 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOYENNE 99 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOYENNE 99 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOYENNE 99.
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