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SCI MOYET

Active
Siren845 048 487SCI38160 CHATTECréée le 07 janvier 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MOYET est une SCI immatriculée le 7 janvier 2019 sous le numéro SIREN 845 048 487. Elle est domiciliée 680 Che des Martinons, 38160 Chatte. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par YVES MOYET, autre.

Fiche d'identité de SCI MOYET

Dénomination
SCI MOYET
SIREN
845 048 487
SIRET (siège)
845 048 487 00019
N° TVA intracommunautaire
FR33845048487Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 845 048 487
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 janvier 2019
Siège social
680 CHE DES MARTINONS, 38160, CHATTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOYET

Acquisition, vente, location et gestion de tous biens immobiliers.

Finances de SCI MOYET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOYET

YM

YVES MOYET

Autre

Depuis la création (07 janvier 2019) · 7 ans

SM

SYLVIE MOYET

Autre

Depuis la création (07 janvier 2019) · 7 ans

Établissements de SCI MOYET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38160 CHATTESiègeActif

    845 048 487 00019 · ouvert le 29 novembre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOYET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 janvier 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOYET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOYET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOYET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOYET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI MOYET. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOYET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOYET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-11-29

  1. création

    Date d'effet : 07 janvier 2019

Questions fréquentes sur SCI MOYET

Quel est le numéro SIREN de SCI MOYET ?

Le numéro SIREN de SCI MOYET est 845 048 487. Le SIRET de son siège social est 845 048 487 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33845048487.

Qui dirige SCI MOYET ?

SCI MOYET est dirigée par YVES MOYET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOYET ?

Le siège social de SCI MOYET est situé 680 Che des Martinons, 38160 Chatte.

SCI MOYET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOYET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOYET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOYET.

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