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SCI MOYEU

Active
Siren433 899 523SCI45240 LA FERTE-SAINT-AUBINCréée le 21 décembre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
206 k€
Effectif
Non publié

SCI MOYEU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 décembre 2000, identifiée par le SIREN 433 899 523. Son siège social est situé 161 rue du General Leclerc, 45240 La Ferte-Saint-Aubin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN DAVOINE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI MOYEU

Dénomination
SCI MOYEU
SIREN
433 899 523
SIRET (siège)
433 899 523 00016
N° TVA intracommunautaire
FR00433899523Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 899 523
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
205 800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 décembre 2000
Siège social
161 RUE DU GENERAL LECLERC, 45240, LA FERTE-SAINT-AUBIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOYEU

L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI MOYEU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOYEU

JD

JEAN DAVOINE

Gérant

Depuis la création (21 décembre 2000) · 25 ans

Établissements de SCI MOYEU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45240 LA FERTE-SAINT-AUBINSiègeActif

    433 899 523 00016 · ouvert le 01 décembre 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOYEU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOYEU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOYEU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOYEU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOYEU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOYEU. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOYEU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOYEU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 2000

Questions fréquentes sur SCI MOYEU

Quel est le numéro SIREN de SCI MOYEU ?

Le numéro SIREN de SCI MOYEU est 433 899 523. Le SIRET de son siège social est 433 899 523 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00433899523.

Qui dirige SCI MOYEU ?

SCI MOYEU est dirigée par JEAN DAVOINE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MOYEU ?

Le siège social de SCI MOYEU est situé 161 rue du General Leclerc, 45240 La Ferte-Saint-Aubin.

SCI MOYEU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOYEU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOYEU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOYEU.

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