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SCI MOYNET

Active
Siren450 335 385SCI17540 SAINT-SAUVEUR-D'AUNISCréée le 10 octobre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
122 k€
Effectif
Non publié

SCI MOYNET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 octobre 2003, identifiée par le SIREN 450 335 385. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue des Sablieres Saint Sauveur d'Aunis, 17540 Saint-Sauveur-d'Aunis. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. STEPHANE MOYNET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MOYNET

Dénomination
SCI MOYNET
SIREN
450 335 385
SIRET (siège)
450 335 385 00016
N° TVA intracommunautaire
FR61450335385Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 335 385
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
122 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 octobre 2003
Siège social
3 RUE DES SABLIERES SAINT SAUVEUR D'AUNIS, 17540, SAINT-SAUVEUR-D'AUNIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOYNET

ACQUISITION, ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS, EMPRUNT DE TOUS LES FONDS NECESSAIRES A CET OBJET ET LA MISE EN PLACE DE TOUTES SURETES REELLES OU AUTRES GARANTIES NECESSAIRES, EXCEPTIONNELLEMENT L'ALIENATION DES IMMEUBLES DEVENUS INUTILES A LA SOCIETE, NOTAMMENT AU MOYEN DE VENTE, ECHANGE OU APPORT EN SOCIETE

Finances de SCI MOYNET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOYNET

SM

STEPHANE MOYNET

Gérant

Depuis la création (10 octobre 2003) · 23 ans

Établissements de SCI MOYNET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17540 SAINT-SAUVEUR-D'AUNISSiègeActif

    450 335 385 00016 · ouvert le 10 octobre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOYNET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOYNET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOYNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOYNET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOYNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOYNET. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOYNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOYNET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 2003

Questions fréquentes sur SCI MOYNET

Quel est le numéro SIREN de SCI MOYNET ?

Le numéro SIREN de SCI MOYNET est 450 335 385. Le SIRET de son siège social est 450 335 385 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61450335385.

Qui dirige SCI MOYNET ?

SCI MOYNET est dirigée par STEPHANE MOYNET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MOYNET ?

Le siège social de SCI MOYNET est situé 3 rue des Sablieres Saint Sauveur d'Aunis, 17540 Saint-Sauveur-d'Aunis.

SCI MOYNET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOYNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOYNET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOYNET.

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