SCI MOYNET JACQUES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 39,9 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MOYNET JACQUES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 décembre 1989, identifiée par le SIREN 352 636 161. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Castres, 81500 Lavaur. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JACQUES MOYNET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MOYNET JACQUES
INSEE- Dénomination
- SCI MOYNET JACQUES
- SIREN
- 352 636 161
- SIRET (siège)
- 352 636 161 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR14352636161Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 636 161
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 39 941,64 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 décembre 1989
- Siège social
- RTE DE CASTRES, 81500, LAVAUR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MOYNET JACQUES
Immeuble sis à Lavaur 81500 - Route de Castres.
Finances de SCI MOYNET JACQUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOYNET JACQUES
INSEEAssocié indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (14 décembre 1989) · 36 ans
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (14 décembre 1989) · 36 ans
Établissements de SCI MOYNET JACQUES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81500 LAVAURSiègeActif
352 636 161 00015 · ouvert le 14 décembre 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MOYNET JACQUES
INPIComptes annuels de SCI MOYNET JACQUES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOYNET JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MOYNET JACQUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOYNET JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MOYNET JACQUES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOYNET JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MOYNET JACQUES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 décembre 1989
Questions fréquentes sur SCI MOYNET JACQUES
Quel est le numéro SIREN de SCI MOYNET JACQUES ?
Le numéro SIREN de SCI MOYNET JACQUES est 352 636 161. Le SIRET de son siège social est 352 636 161 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14352636161.
Qui dirige SCI MOYNET JACQUES ?
SCI MOYNET JACQUES est dirigée par JACQUES MOYNET, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MOYNET JACQUES ?
Le siège social de SCI MOYNET JACQUES est situé Rte de Castres, 81500 Lavaur.
SCI MOYNET JACQUES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOYNET JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOYNET JACQUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOYNET JACQUES.
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