Checkers

SCI MOYOLA

Active
Siren320 787 013Société civile91250 MORSANG-SUR-SEINECréée le 05 juin 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
75,1 k€
Effectif
Non publié

SCI MOYOLA est une société civile immatriculée le 5 juin 1985 sous le numéro SIREN 320 787 013. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 Rte de Seine Port, 91250 Morsang-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5221Z. La direction est assurée par CHRISTINE FEUILLATTE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MOYOLA

Dénomination
SCI MOYOLA
SIREN
320 787 013
SIRET (siège)
320 787 013 00020
N° TVA intracommunautaire
FR92320787013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 320 787 013
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
75 126,88 €
Code NAF / APE
5221Z
Date de création
05 juin 1985
Siège social
16 RTE DE SEINE PORT, 91250, MORSANG-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOYOLA

L'acquisition, l'administration, la propriété des biens immobiliers sis à Hyères, var, quartier Du Port.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI MOYOLA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOYOLA

FF

FRANCOISE FEUILLATTE

Autre

En poste depuis décembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 décembre 2016

EF

ERIC FEUILLATTE

Autre

GT

GENEVIEVE THEZARD

Autre

En poste depuis décembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 décembre 2016

I

INDIVISION FEUILLATTE

Autre

En poste depuis décembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 décembre 2016

CF

CHRISTINE FEUILLATTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 décembre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MOYOLA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91250 MORSANG-SUR-SEINESiègeActif

    320 787 013 00020 · ouvert le 01 février 1985 · NAF 5221Z

Documents juridiques de SCI MOYOLA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOYOLA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOYOLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOYOLA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOYOLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MOYOLA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOYOLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOYOLA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Associé : FEUILLATTE Françoise Geneviève Marie en fonction le 12 Décembre 2016 ; Gérant Associé : FEUILLATTE Christine Geneviève Marie modification le 12 Décembre 2016 ; Associé : INDIVISION FEUILLATTE en fonction le 12 Décembre 2016 ; Associé : THEZARD Geneviève en fonction le 12 Décembre 2016

  1. création

    Date d'effet : 05 juin 1985

Questions fréquentes sur SCI MOYOLA

Quel est le numéro SIREN de SCI MOYOLA ?

Le numéro SIREN de SCI MOYOLA est 320 787 013. Le SIRET de son siège social est 320 787 013 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92320787013.

Qui dirige SCI MOYOLA ?

SCI MOYOLA est dirigée par CHRISTINE FEUILLATTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOYOLA ?

Le siège social de SCI MOYOLA est situé 16 Rte de Seine Port, 91250 Morsang-sur-Seine.

SCI MOYOLA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOYOLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOYOLA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOYOLA.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises services auxiliaires des transports terrestres

Toutes les entreprises avec le code NAF 5221Z

Entreprises à Morsang-sur-Seine

Toutes les entreprises à Morsang-sur-Seine