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SCI MOYSAN

Active
Siren353 523 954SCI29470 PLOUGASTEL-DAOULASCréée le 07 mars 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions48 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 353 523 954, SCI MOYSAN est une SCI créée le 7 mars 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve 95 rue Francois Guivarch, 29470 Plougastel-Daoulas. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par NICOLAS MOYSAN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MOYSAN

Dénomination
SCI MOYSAN
SIREN
353 523 954
SIRET (siège)
353 523 954 00025
N° TVA intracommunautaire
FR64353523954Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 523 954
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 mars 1990
Siège social
95 RUE FRANCOIS GUIVARCH, 29470, PLOUGASTEL-DAOULAS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MOYSAN

Mise en valeur, administration, exploitation par location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers dont elle pourrait devenir pro- Prietaire par voie d'acquisition, d'échange, d'apports ou autrement.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI MOYSAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOYSAN

NM

NICOLAS MOYSAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

JM

JEAN MOYSAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 octobre 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MOYSAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 29470 PLOUGASTEL-DAOULASSiègeActif

    353 523 954 00025 · ouvert le 23 janvier 1990 · NAF 6820B

  • 29470 PLOUGASTEL-DAOULASFermé

    353 523 954 00017 · ouvert le 23 janvier 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOYSAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOYSAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOYSAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOYSAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOYSAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

48 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOYSAN. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOYSAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOYSAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOYSAN Jean, François Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOYSAN Nicolas, François

  1. création

    Date d'effet : 07 mars 1990

Questions fréquentes sur SCI MOYSAN

Quel est le numéro SIREN de SCI MOYSAN ?

Le numéro SIREN de SCI MOYSAN est 353 523 954. Le SIRET de son siège social est 353 523 954 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64353523954.

Qui dirige SCI MOYSAN ?

SCI MOYSAN est dirigée par NICOLAS MOYSAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOYSAN ?

Le siège social de SCI MOYSAN est situé 95 rue Francois Guivarch, 29470 Plougastel-Daoulas.

SCI MOYSAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOYSAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOYSAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOYSAN.

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