SCI MOYSAN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 10,0 k€
SCI MOYSAN est une SCI immatriculée le 3 août 2010 sous le numéro SIREN 524 001 245. Elle est domiciliée 4 Imp de Keravy, 56000 Vannes. SCI MOYSAN relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ANTHONY MOYSAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MOYSAN
INSEE- Dénomination
- SCI MOYSAN
- SIREN
- 524 001 245
- SIRET (siège)
- 524 001 245 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR19524001245Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 524 001 245
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 août 2010
- Siège social
- 4 IMP DE KERAVY, 56000, VANNES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MOYSAN
L'acquisition, la propriété, la construction, la gestion, la prise à bail, la location et l'administration de tous biens mobiliers et immobiliers et généralement toute opération pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet.
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Finances de SCI MOYSAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOYSAN
INSEEÉtablissements de SCI MOYSAN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 56000 VANNESSiègeActif
524 001 245 00025 · ouvert le 16 mai 2019 · NAF 6820B
- 56300 PONTIVYFermé
524 001 245 00017 · ouvert le 17 juillet 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MOYSAN
INPIConformité de SCI MOYSAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOYSAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
48 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOYSAN. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/00186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00811
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/02143
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/01132
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/02034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 11 juin 2026 · N° 23/00753
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026002016
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/00421
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/01184
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 mai 2026 · N° 22/01678
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/02420
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 5
Décision du 19 mai 2026 · N° 23/03501
- Lire la décision sur courdecassation.frConsultation
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/00446
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 05 mai 2026 · N° 21/01427
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 04 mai 2026 · N° 22/01291
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF 1
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/04264
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-1ère sect
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/02192
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00812
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 février 2026 · N° 24/00871
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOYSAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MOYSAN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Immatriculée le 2019-09-11 · Début d'activité : 2019-05-16
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-08-03 · Début d'activité : 2010-07-17
- création
Date d'effet : 03 août 2010
Questions fréquentes sur SCI MOYSAN
Quel est le numéro SIREN de SCI MOYSAN ?
Le numéro SIREN de SCI MOYSAN est 524 001 245. Le SIRET de son siège social est 524 001 245 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19524001245.
Qui dirige SCI MOYSAN ?
SCI MOYSAN est dirigée par ANTHONY MOYSAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MOYSAN ?
Le siège social de SCI MOYSAN est situé 4 Imp de Keravy, 56000 Vannes.
SCI MOYSAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOYSAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOYSAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOYSAN.
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