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SCI MOYSAN

Active
Siren524 001 245SCI56000 VANNESCréée le 03 août 2010

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
10,0 k€

SCI MOYSAN est une SCI immatriculée le 3 août 2010 sous le numéro SIREN 524 001 245. Elle est domiciliée 4 Imp de Keravy, 56000 Vannes. SCI MOYSAN relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ANTHONY MOYSAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MOYSAN

Dénomination
SCI MOYSAN
SIREN
524 001 245
SIRET (siège)
524 001 245 00025
N° TVA intracommunautaire
FR19524001245Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 001 245
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
03 août 2010
Siège social
4 IMP DE KERAVY, 56000, VANNES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MOYSAN

L'acquisition, la propriété, la construction, la gestion, la prise à bail, la location et l'administration de tous biens mobiliers et immobiliers et généralement toute opération pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet.

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Finances de SCI MOYSAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI MOYSAN

LM

LOUIS MOYSAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 août 2010) · 16 ans

AM

ANTHONY MOYSAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 août 2010) · 16 ans

CM

CLEMENCE MOYSAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 août 2010) · 16 ans

Établissements de SCI MOYSAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 56000 VANNESSiègeActif

    524 001 245 00025 · ouvert le 16 mai 2019 · NAF 6820B

  • 56300 PONTIVYFermé

    524 001 245 00017 · ouvert le 17 juillet 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOYSAN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2010

  • Acte

Conformité de SCI MOYSAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOYSAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

48 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOYSAN. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOYSAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI MOYSAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Immatriculée le 2019-09-11 · Début d'activité : 2019-05-16

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-08-03 · Début d'activité : 2010-07-17

  1. création

    Date d'effet : 03 août 2010

Questions fréquentes sur SCI MOYSAN

Quel est le numéro SIREN de SCI MOYSAN ?

Le numéro SIREN de SCI MOYSAN est 524 001 245. Le SIRET de son siège social est 524 001 245 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19524001245.

Qui dirige SCI MOYSAN ?

SCI MOYSAN est dirigée par ANTHONY MOYSAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOYSAN ?

Le siège social de SCI MOYSAN est situé 4 Imp de Keravy, 56000 Vannes.

SCI MOYSAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOYSAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOYSAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOYSAN.