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SCI MOZAC

Active
Siren410 386 684SCI34170 CASTELNAU-LE-LEZCréée le 18 mai 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
23,2 k€
Effectif
Non publié

SCI MOZAC est une SCI immatriculée le 18 mai 2010 sous le numéro SIREN 410 386 684. Son siège social est situé 9 All de la Volhe, 34170 Castelnau-le-Lez. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. YOANN DORAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MOZAC

Dénomination
SCI MOZAC
SIREN
410 386 684
SIRET (siège)
410 386 684 00048
N° TVA intracommunautaire
FR77410386684Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 386 684
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
23 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 mai 2010
Siège social
9 ALL DE LA VOLHE, 34170, CASTELNAU-LE-LEZ
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI MOZAC

Acquisition de tous terrains la construction de tous locaux à usage commercial l'achat de tous locaux d'habitation professionnel industriel ou autres leur location vente.

Finances de SCI MOZAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOZAC

E

ELIPSIS

Autre

Depuis la création (18 mai 2010) · 16 ans

YD

YOANN DORAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mai 2010) · 16 ans

Établissements de SCI MOZAC

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 34170 CASTELNAU-LE-LEZSiègeActif

    410 386 684 00048 · ouvert le 05 mars 2010 · NAF 6820B

  • 63800 COURNON-D'AUVERGNEFermé

    410 386 684 00014 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 702A

  • 63800 COURNON-D'AUVERGNEFermé

    410 386 684 00022 · ouvert le 26 mai 2005 · NAF 6820A

  • 34000 MONTPELLIERFermé

    410 386 684 00030 · ouvert le 05 mars 2010 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MOZAC

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 août 2012

  • Acte

Dépôt du 09 août 2012

  • Acte

Dépôt du 09 août 2012

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOZAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOZAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOZAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOZAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOZAC. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOZAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOZAC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculée le 2010-05-18 · Début d'activité : 2010-03-05

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  1. création

    Date d'effet : 18 mai 2010

Questions fréquentes sur SCI MOZAC

Quel est le numéro SIREN de SCI MOZAC ?

Le numéro SIREN de SCI MOZAC est 410 386 684. Le SIRET de son siège social est 410 386 684 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77410386684.

Qui dirige SCI MOZAC ?

SCI MOZAC est dirigée par YOANN DORAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOZAC ?

Le siège social de SCI MOZAC est situé 9 All de la Volhe, 34170 Castelnau-le-Lez.

SCI MOZAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOZAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOZAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOZAC.

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