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SCI MOZAIK

Active
Siren380 790 295SCI13400 AubagneCréée le 28 janvier 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,4 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 380 790 295, SCI MOZAIK est une SCI créée le 28 janvier 1991. Son siège social est situé zi Lot 112 zi les Paluds Lot 112, 13400 Aubagne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702C. Elle est dirigée par MOLITOR JEAN BAPTISTE, gérant.

Fiche d'identité de SCI MOZAIK

Dénomination
SCI MOZAIK
SIREN
380 790 295
SIRET (siège)
380 790 295 00014
N° TVA intracommunautaire
FR54380790295Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 790 295
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 372,04 €
Code NAF / APE
702C
Date de création
28 janvier 1991
Siège social
ZI LOT 112 ZI LES PALUDS LOT 112, 13400, Aubagne
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI MOZAIK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOZAIK

M

MOLITOR JEAN BAPTISTE

Gérant

Depuis la création (28 janvier 1991) · 35 ans

Établissements de SCI MOZAIK

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13400 AubagneSiègeFermé

    380 790 295 00014 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI MOZAIK

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SCI MOZAIK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOZAIK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOZAIK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOZAIK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOZAIK. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOZAIK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOZAIK

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 janvier 1991

Questions fréquentes sur SCI MOZAIK

Quel est le numéro SIREN de SCI MOZAIK ?

Le numéro SIREN de SCI MOZAIK est 380 790 295. Le SIRET de son siège social est 380 790 295 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54380790295.

Qui dirige SCI MOZAIK ?

SCI MOZAIK est dirigée par MOLITOR JEAN BAPTISTE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MOZAIK ?

Le siège social de SCI MOZAIK est situé zi Lot 112 zi les Paluds Lot 112, 13400 Aubagne.

SCI MOZAIK est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOZAIK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOZAIK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOZAIK.

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