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SCI MOZAIK

Active
Siren813 452 711SCI31880 LA SALVETAT-SAINT-GILLESCréée le 10 septembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 813 452 711, SCI MOZAIK est une SCI créée le 10 septembre 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Jean-Philippe Rameau, 31880 La Salvetat-Saint-Gilles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ASUMAN ERKILIC, gérant.

Fiche d'identité de SCI MOZAIK

Dénomination
SCI MOZAIK
SIREN
813 452 711
SIRET (siège)
813 452 711 00019
N° TVA intracommunautaire
FR38813452711Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 813 452 711
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 septembre 2015
Siège social
1 RUE JEAN-PHILIPPE RAMEAU, 31880, LA SALVETAT-SAINT-GILLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOZAIK

L'acquisition d'un bien et location de biens immobiliers.

Finances de SCI MOZAIK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOZAIK

AE

ASUMAN ERKILIC

Gérant

Depuis la création (10 septembre 2015) · 11 ans

UO

USTUNER OMURCA

Autre

Depuis la création (10 septembre 2015) · 11 ans

Établissements de SCI MOZAIK

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31880 LA SALVETAT-SAINT-GILLESSiègeActif

    813 452 711 00019 · ouvert le 01 juillet 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOZAIK

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOZAIK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOZAIK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOZAIK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOZAIK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOZAIK. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOZAIK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOZAIK

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-07-01

  1. création

    Date d'effet : 10 septembre 2015

Questions fréquentes sur SCI MOZAIK

Quel est le numéro SIREN de SCI MOZAIK ?

Le numéro SIREN de SCI MOZAIK est 813 452 711. Le SIRET de son siège social est 813 452 711 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38813452711.

Qui dirige SCI MOZAIK ?

SCI MOZAIK est dirigée par ASUMAN ERKILIC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOZAIK ?

Le siège social de SCI MOZAIK est situé 1 rue Jean-Philippe Rameau, 31880 La Salvetat-Saint-Gilles.

SCI MOZAIK est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOZAIK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOZAIK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOZAIK.

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