SCI MOZAIQUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MOZAIQUE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mai 1996, identifiée par le SIREN 405 217 225. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 av de la Liberation, 87240 Ambazac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MICHELLE THURET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MOZAIQUE
INSEE- Dénomination
- SCI MOZAIQUE
- SIREN
- 405 217 225
- SIRET (siège)
- 405 217 225 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR60405217225Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 405 217 225
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 489,8 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 mai 1996
- Siège social
- 18 AV DE LA LIBERATION, 87240, AMBAZAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MOZAIQUE
Acquisition, construction et propriété de tous biens immobiliers, mise en valeur, administration, gestion, exploitation desdits immeubles, entretien, aménagement desdits biens, prise de tous intérêts et participation dans toutes sociétés, toutes opérations quelconques se rattachant directement ou indirectement a cet objet.
Finances de SCI MOZAIQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOZAIQUE
INSEEÉtablissements de SCI MOZAIQUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 87240 AMBAZACSiègeActif
405 217 225 00011 · ouvert le 02 avril 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MOZAIQUE
INPIComptes annuels de SCI MOZAIQUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOZAIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MOZAIQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOZAIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI MOZAIQUE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 2
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2025004514
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOZAIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MOZAIQUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 mai 1996
Questions fréquentes sur SCI MOZAIQUE
Quel est le numéro SIREN de SCI MOZAIQUE ?
Le numéro SIREN de SCI MOZAIQUE est 405 217 225. Le SIRET de son siège social est 405 217 225 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60405217225.
Qui dirige SCI MOZAIQUE ?
SCI MOZAIQUE est dirigée par MICHELLE THURET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MOZAIQUE ?
Le siège social de SCI MOZAIQUE est situé 18 av de la Liberation, 87240 Ambazac.
SCI MOZAIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOZAIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOZAIQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOZAIQUE.
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