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SCI MOZAR

Active
Siren402 620 058SCI38200 VIENNECréée le 12 mars 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

SCI MOZAR est une SCI immatriculée le 12 mars 2018 sous le numéro SIREN 402 620 058. Son siège social est situé 11 All des Peupliers Lotissement Mont Salomon, 38200 Vienne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BERNARD MOREL en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI MOZAR

Dénomination
SCI MOZAR
SIREN
402 620 058
SIRET (siège)
402 620 058 00022
N° TVA intracommunautaire
FR84402620058Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 620 058
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 mars 2018
Siège social
11 ALL DES PEUPLIERS LOTISSEMENT MONT SALOMON, 38200, VIENNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MOZAR

Gestion, location du tènement

Finances de SCI MOZAR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOZAR

BM

BERNARD MOREL

Autre

Depuis la création (12 mars 2018) · 8 ans

AZ

ALAIN ZARTARIAN

Autre

Depuis la création (12 mars 2018) · 8 ans

Établissements de SCI MOZAR

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38200 VIENNESiègeActif

    402 620 058 00022 · ouvert le 01 janvier 2018 · NAF 6820B

  • 42410 CHAVANAYFermé

    402 620 058 00014 · ouvert le 01 octobre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOZAR

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOZAR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOZAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOZAR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOZAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI MOZAR. Elle date de 1992. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOZAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOZAR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 2018

Questions fréquentes sur SCI MOZAR

Quel est le numéro SIREN de SCI MOZAR ?

Le numéro SIREN de SCI MOZAR est 402 620 058. Le SIRET de son siège social est 402 620 058 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84402620058.

Qui dirige SCI MOZAR ?

SCI MOZAR est dirigée par BERNARD MOREL, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOZAR ?

Le siège social de SCI MOZAR est situé 11 All des Peupliers Lotissement Mont Salomon, 38200 Vienne.

SCI MOZAR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOZAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOZAR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOZAR.

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