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SCI MOZARD

Active
Siren378 582 142Société civile38000 GRENOBLECréée le 03 juillet 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
182 k€
Effectif
Non publié

SCI MOZARD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juillet 1990, identifiée par le SIREN 378 582 142. Elle est domiciliée 15 rue Hebert, 38000 Grenoble. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ANNE GIROD-ROUX, autre.

Fiche d'identité de SCI MOZARD

Dénomination
SCI MOZARD
SIREN
378 582 142
SIRET (siège)
378 582 142 00022
N° TVA intracommunautaire
FR16378582142Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 582 142
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
182 329,02 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 juillet 1990
Siège social
15 RUE HEBERT, 38000, GRENOBLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MOZARD

Aquisition construction de tous terrains et immeubles en quelques lieux qu'ils soient en vue de leur location. Gestion de patrimoine.

Finances de SCI MOZARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOZARD

AG

ANNE GIROD-ROUX

Autre

PG

PIERRE-MARIE GIROD-ROUX

Autre

PG

PATRICK GIROD-ROUX

Autre

CG

CLAIRE GIROD-ROUX

Autre

CG

CLEMENT GIROD-ROUX

Autre

IM

ISABELLE MONIN

Autre

Établissements de SCI MOZARD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38000 GRENOBLESiègeActif

    378 582 142 00022 · ouvert le 21 juin 1990 · NAF 6820B

  • 38320 EYBENSFermé

    378 582 142 00014 · ouvert le 21 juin 1990 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI MOZARD

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOZARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOZARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOZARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOZARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MOZARD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOZARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOZARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    GIROD-ROUX Patrick Marcel nom d'usage : GIROD-ROUX devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 1990

Questions fréquentes sur SCI MOZARD

Quel est le numéro SIREN de SCI MOZARD ?

Le numéro SIREN de SCI MOZARD est 378 582 142. Le SIRET de son siège social est 378 582 142 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16378582142.

Qui dirige SCI MOZARD ?

SCI MOZARD est dirigée par ANNE GIROD-ROUX, autre. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOZARD ?

Le siège social de SCI MOZARD est situé 15 rue Hebert, 38000 Grenoble.

SCI MOZARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOZARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOZARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOZARD.

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