SCI MOZART
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MOZART est une SCI immatriculée le 7 août 1989 sous le numéro SIREN 351 681 317. Elle est domiciliée 61 AV 61 Avenue FERNAND FOURCADE, 95560 Montsoult. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-PIERRE TIRAVY en qualité de autre. SCI MOZART a été radiée le 20 décembre 2021 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI MOZART
INSEE- Dénomination
- SCI MOZART
- SIREN
- 351 681 317
- SIRET (siège)
- 351 681 317 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR86351681317Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 681 317
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 497,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 août 1989
- Date de radiation
- 20 décembre 2021
- Siège social
- 61 AV 61 Avenue FERNAND FOURCADE , 95560, Montsoult
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
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Finances de SCI MOZART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOZART
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Anciens dirigeants (1)
Liquidateur · de avril 2021 à décembre 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MOZART
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 95560 MontsoultSiègeFermé
351 681 317 00027 · ouvert le 24 juillet 1989 · NAF 6820B
- 95560 MONTSOULTFermé
351 681 317 00019 · ouvert le 24 juillet 1989 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI MOZART
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI MOZART
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOZART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MOZART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOZART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI MOZART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MOZART
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- radiation
Date d'effet : 20 décembre 2021
Questions fréquentes sur SCI MOZART
Quel est le numéro SIREN de SCI MOZART ?
Le numéro SIREN de SCI MOZART est 351 681 317. Le SIRET de son siège social est 351 681 317 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86351681317.
Qui dirige SCI MOZART ?
SCI MOZART est dirigée par JEAN-PIERRE TIRAVY, autre. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MOZART ?
Le siège social de SCI MOZART est situé 61 AV 61 Avenue FERNAND FOURCADE, 95560 Montsoult.
SCI MOZART est-elle toujours en activité ?
Non, SCI MOZART n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 décembre 2021.
SCI MOZART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOZART.
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