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SCI MOZART

Active
Siren378 536 817Société civile84000 AVIGNONCréée le 10 juillet 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,2 k€
Effectif
Non publié

SCI MOZART est une société civile immatriculée le 10 juillet 1990 sous le numéro SIREN 378 536 817. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 bd Jacques Monod, 84000 Avignon. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. Elle est dirigée par MARIE-CLAUDE STANESCU, gérant.

Fiche d'identité de SCI MOZART

Dénomination
SCI MOZART
SIREN
378 536 817
SIRET (siège)
378 536 817 00026
N° TVA intracommunautaire
FR35378536817Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 536 817
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
8 232,25 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
10 juillet 1990
Siège social
40 BD JACQUES MONOD, 84000, AVIGNON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MOZART

gestion D'immeubles

Finances de SCI MOZART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOZART

MS

MARIE-CLAUDE STANESCU

Gérant

En poste depuis novembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 novembre 2021

DS

DOMINIQUE STANESCU

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 novembre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MOZART

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 84000 AVIGNONSiègeActif

    378 536 817 00026 · ouvert le 24 juin 1990 · NAF 6832A

  • 84000 AVIGNONActif

    378 536 817 00018 · ouvert le 24 juin 1990 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI MOZART

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOZART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOZART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOZART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOZART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOZART. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOZART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOZART

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Gérant : STANESCU Marie-Claude ; Associé indéfiniment responsable : STANESCU Dominique

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 1990

Questions fréquentes sur SCI MOZART

Quel est le numéro SIREN de SCI MOZART ?

Le numéro SIREN de SCI MOZART est 378 536 817. Le SIRET de son siège social est 378 536 817 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35378536817.

Qui dirige SCI MOZART ?

SCI MOZART est dirigée par MARIE-CLAUDE STANESCU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOZART ?

Le siège social de SCI MOZART est situé 40 bd Jacques Monod, 84000 Avignon.

SCI MOZART est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOZART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOZART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOZART.

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