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SCI MOZART

Active
Siren378 596 951Société civile74540 VIUZ-LA-CHIESAZCréée le 20 juillet 1990

4110D · Supports juridiques de programmes

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
89,2 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 378 596 951, SCI MOZART est une société civile créée le 20 juillet 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 All de la Villette, 74540 Viuz-la-Chiesaz. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par MICHEL PASQUIER en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI MOZART

Dénomination
SCI MOZART
SIREN
378 596 951
SIRET (siège)
378 596 951 00020
N° TVA intracommunautaire
FR17378596951Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 596 951
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
89 182,68 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
20 juillet 1990
Siège social
25 ALL DE LA VILLETTE, 74540, VIUZ-LA-CHIESAZ
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MOZART

Acquisition, prise à bail par tous moyens de tous terrains à bâtir ou non, de tous tènements immobiliers, droits de surélévation ou autres droits immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI MOZART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI MOZART

MP

MICHEL PASQUIER

Autre

MP

MATHILDE PASQUIER

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI MOZART

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74540 VIUZ-LA-CHIESAZSiègeActif

    378 596 951 00020 · ouvert le 29 juin 1990 · NAF 4110D

  • 74000 ANNECYFermé

    378 596 951 00012 · ouvert le 29 juin 1990 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI MOZART

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 août 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 25 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 13 août 2019

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Conformité de SCI MOZART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOZART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOZART. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOZART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI MOZART

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    PASQUIER Michel nom d'usage : PASQUIER devient gérant. THUILLIOT Claude Isabelle nom d'usage : THUILLIOT n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 1990

Questions fréquentes sur SCI MOZART

Quel est le numéro SIREN de SCI MOZART ?

Le numéro SIREN de SCI MOZART est 378 596 951. Le SIRET de son siège social est 378 596 951 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17378596951.

Qui dirige SCI MOZART ?

SCI MOZART est dirigée par MICHEL PASQUIER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOZART ?

Le siège social de SCI MOZART est situé 25 All de la Villette, 74540 Viuz-la-Chiesaz.

SCI MOZART est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOZART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOZART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOZART.

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