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SCI MOZART

Active
Siren380 933 184Société civile78125 HERMERAYCréée le 29 mars 2005

6832A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI MOZART est une société civile immatriculée le 29 mars 2005 sous le numéro SIREN 380 933 184. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue de la Berthiere, 78125 Hermeray. SCI MOZART relève du secteur administration d'immeubles et autres biens immobiliers (code NAF 6832A). Elle est dirigée par MAURICE BARTOLI, gérant.

Fiche d'identité de SCI MOZART

Dénomination
SCI MOZART
SIREN
380 933 184
SIRET (siège)
380 933 184 00026
N° TVA intracommunautaire
FR78380933184Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 933 184
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Date de création
29 mars 2005
Siège social
18 RUE DE LA BERTHIERE, 78125, HERMERAY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MOZART

Acquisition constructions propriété gestion et administration exploitation directement ou par bail de tous biens immobiliers dont elle deviendra propriétaire par voie d'acquisition échange apport ou autrement...

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI MOZART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI MOZART

MB

MAURICE BARTOLI

Gérant

Depuis la création (29 mars 2005) · 21 ans

Établissements de SCI MOZART

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 78125 HERMERAYSiègeActif

    380 933 184 00026 · ouvert le 13 février 1991 · NAF 6832A

  • 92000 NANTERREFermé

    380 933 184 00018 · ouvert le 13 février 1991 · NAF 703C

Documents juridiques de SCI MOZART

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 octobre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 09 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 octobre 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 29 mars 2005

  • Acte

Conformité de SCI MOZART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOZART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOZART. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOZART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI MOZART

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 2005

Questions fréquentes sur SCI MOZART

Quel est le numéro SIREN de SCI MOZART ?

Le numéro SIREN de SCI MOZART est 380 933 184. Le SIRET de son siège social est 380 933 184 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78380933184.

Qui dirige SCI MOZART ?

SCI MOZART est dirigée par MAURICE BARTOLI, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MOZART ?

Le siège social de SCI MOZART est situé 18 rue de la Berthiere, 78125 Hermeray.

SCI MOZART est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOZART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOZART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOZART.

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