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SCI MOZART

Fermée
Siren387 628 118Société civile67260 Sarre-UnionRadiée le 13 octobre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

SCI MOZART est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juin 1992, identifiée par le SIREN 387 628 118. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 RUE 10 rue Vincent d'Indy, 67260 Sarre-Union. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. EVELYNE SCHMITT exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. SCI MOZART a été radiée le 13 octobre 2023 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI MOZART

Dénomination
SCI MOZART
SIREN
387 628 118
SIRET (siège)
387 628 118 00029
N° TVA intracommunautaire
FR60387628118Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 387 628 118
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
30 juin 1992
Date de radiation
13 octobre 2023
Siège social
10 RUE 10 rue Vincent d'Indy, 67260, Sarre-Union
Établissements
2
Statut
Fermée

Finances de SCI MOZART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOZART

ES

EVELYNE SCHMITT

Liquidateur

En poste depuis novembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 novembre 2023

LV

LORA VALENTE

Associé indéfiniment responsable

NV

NINA VALENTE

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MOZART

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 67260 Sarre-UnionSiègeFermé

    387 628 118 00029 · ouvert le 17 janvier 1992 · NAF 4110D

  • 67260 SARRE-UNIONFermé

    387 628 118 00011 · ouvert le 17 janvier 1992 · NAF 701D

Documents juridiques de SCI MOZART

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 26 août 2002

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOZART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOZART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOZART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOZART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI MOZART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOZART

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : SCHMITT Evelyne Anne

  1. radiation

    Date d'effet : 13 octobre 2023

Questions fréquentes sur SCI MOZART

Quel est le numéro SIREN de SCI MOZART ?

Le numéro SIREN de SCI MOZART est 387 628 118. Le SIRET de son siège social est 387 628 118 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60387628118.

Qui dirige SCI MOZART ?

SCI MOZART est dirigée par EVELYNE SCHMITT, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOZART ?

Le siège social de SCI MOZART est situé 10 RUE 10 rue Vincent d'Indy, 67260 Sarre-Union.

SCI MOZART est-elle toujours en activité ?

Non, SCI MOZART n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 13 octobre 2023.

SCI MOZART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOZART.

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