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SCI MOZART

Fermée
Siren388 128 605SCI62400 BETHUNERadiée le 20 octobre 2026

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
243,92 €

SCI MOZART est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 août 1992, identifiée par le SIREN 388 128 605. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 rue Faidherbe, 62400 Bethune. SCI MOZART relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FRANCIS LAINE en qualité de liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 octobre 2026.

Fiche d'identité de SCI MOZART

Dénomination
SCI MOZART
SIREN
388 128 605
SIRET (siège)
388 128 605 00010
N° TVA intracommunautaire
FR58388128605Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 128 605
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
243,92 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
03 août 1992
Date de radiation
20 octobre 2026
Siège social
37 RUE FAIDHERBE, 62400, BETHUNE
Établissements
1
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI MOZART

L'acquisition la propriété l'administration et la gestion par bail ou autrement de tous immeubles bâtis et non bâtis et généralement toutes opérations civiles ou immobilières

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI MOZART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI MOZART

FL

FRANCIS LAINE

Liquidateur

En poste depuis mai 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 mai 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MOZART

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 62400 BETHUNESiègeFermé

    388 128 605 00010 · ouvert le 24 juin 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOZART

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 26 août 1994

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 1993

  • Acte

Conformité de SCI MOZART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOZART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOZART. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOZART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI MOZART

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Liquidateur : LAINE Francis

  1. création

    Date d'effet : 03 août 1992

Questions fréquentes sur SCI MOZART

Quel est le numéro SIREN de SCI MOZART ?

Le numéro SIREN de SCI MOZART est 388 128 605. Le SIRET de son siège social est 388 128 605 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58388128605.

Qui dirige SCI MOZART ?

SCI MOZART est dirigée par FRANCIS LAINE, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI MOZART ?

Le siège social de SCI MOZART est situé 37 rue Faidherbe, 62400 Bethune.

SCI MOZART est-elle toujours en activité ?

Non, SCI MOZART n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 octobre 2026.

SCI MOZART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOZART.

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