SCI MOZART
Fermée6820A · Location de logements
- Capital social
- 152,45 €
SCI MOZART est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 avril 1994, identifiée par le SIREN 394 618 466. Son siège social est situé Ld Trotterenard, 16600 Touvre. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par BERNARD RAYMOND en qualité de gérant. SCI MOZART a été radiée le 2 mai 2022 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI MOZART
INSEE- Dénomination
- SCI MOZART
- SIREN
- 394 618 466
- SIRET (siège)
- 394 618 466 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR92394618466Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 618 466
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 15 avril 1994
- Date de radiation
- 02 mai 2022
- Siège social
- LD TROTTERENARD, 16600, TOUVRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI MOZART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOZART
INSEEÉtablissements de SCI MOZART
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 16600 TOUVRESiègeFermé
394 618 466 00012 · ouvert le 16 mars 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MOZART
INPIConformité de SCI MOZART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOZART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI MOZART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MOZART
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême
- radiation
Date d'effet : 02 mai 2022
Questions fréquentes sur SCI MOZART
Quel est le numéro SIREN de SCI MOZART ?
Le numéro SIREN de SCI MOZART est 394 618 466. Le SIRET de son siège social est 394 618 466 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92394618466.
Qui dirige SCI MOZART ?
SCI MOZART est dirigée par BERNARD RAYMOND, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MOZART ?
Le siège social de SCI MOZART est situé Ld Trotterenard, 16600 Touvre.
SCI MOZART est-elle toujours en activité ?
Non, SCI MOZART n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 2 mai 2022.
SCI MOZART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOZART.
Entreprises similaires
Même activité (location de logements) à Touvre