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SCI MOZART

Active
Siren395 173 784SCI95170 DEUIL-LA-BARRECréée le 30 mai 1994

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
304,9 €

SCI MOZART est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mai 1994, identifiée par le SIREN 395 173 784. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Pasteur, 95170 Deuil-la-Barre. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). PARIENTE JACQUES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MOZART

Dénomination
SCI MOZART
SIREN
395 173 784
SIRET (siège)
395 173 784 00012
N° TVA intracommunautaire
FR71395173784Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 395 173 784
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
30 mai 1994
Siège social
2 RUE PASTEUR, 95170, DEUIL-LA-BARRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOZART

Acquisition venté administration de tous immeubles et de tous bateaux à usage d habitation

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI MOZART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI MOZART

DL

DANIELLE LEBRUN

Autre

Depuis la création (30 mai 1994) · 32 ans

P

PARIENTE JACQUES

Gérant

Depuis la création (30 mai 1994) · 32 ans

Établissements de SCI MOZART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95170 DEUIL-LA-BARRESiègeActif

    395 173 784 00012 · ouvert le 03 mai 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MOZART

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2010

  • Acte

Dépôt du 02 février 2010

  • Acte

Dépôt du 02 février 2010

  • Acte

Dépôt du 25 mai 1994

  • Acte

Conformité de SCI MOZART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOZART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOZART. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOZART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI MOZART

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 mai 1994

Questions fréquentes sur SCI MOZART

Quel est le numéro SIREN de SCI MOZART ?

Le numéro SIREN de SCI MOZART est 395 173 784. Le SIRET de son siège social est 395 173 784 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71395173784.

Qui dirige SCI MOZART ?

SCI MOZART est dirigée par PARIENTE JACQUES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOZART ?

Le siège social de SCI MOZART est situé 2 rue Pasteur, 95170 Deuil-la-Barre.

SCI MOZART est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOZART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOZART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOZART.

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