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SCI MOZART

Active
Siren402 471 668SCI26000 VALENCECréée le 16 octobre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,7 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 471 668, SCI MOZART est une SCI créée le 16 octobre 1995. Elle est domiciliée 20 rue Alphonse Daudet, 26000 Valence. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par OLIVIER CONTAT, gérant.

Fiche d'identité de SCI MOZART

Dénomination
SCI MOZART
SIREN
402 471 668
SIRET (siège)
402 471 668 00028
N° TVA intracommunautaire
FR47402471668Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 471 668
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 734,71 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 octobre 1995
Siège social
20 RUE ALPHONSE DAUDET, 26000, VALENCE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MOZART

Acquisition et gestion d'immeubles

Finances de SCI MOZART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOZART

OC

OLIVIER CONTAT

Gérant

Depuis la création (16 octobre 1995) · 31 ans

Établissements de SCI MOZART

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 26000 VALENCESiègeActif

    402 471 668 00028 · ouvert le 18 septembre 1995 · NAF 6820B

  • 26320 SAINT-MARCEL-LES-VALENCEFermé

    402 471 668 00010 · ouvert le 18 septembre 1995 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI MOZART

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOZART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOZART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOZART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOZART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOZART. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOZART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOZART

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 octobre 1995

Questions fréquentes sur SCI MOZART

Quel est le numéro SIREN de SCI MOZART ?

Le numéro SIREN de SCI MOZART est 402 471 668. Le SIRET de son siège social est 402 471 668 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47402471668.

Qui dirige SCI MOZART ?

SCI MOZART est dirigée par OLIVIER CONTAT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MOZART ?

Le siège social de SCI MOZART est situé 20 rue Alphonse Daudet, 26000 Valence.

SCI MOZART est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOZART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOZART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOZART.

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