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SCI MOZART

Active
Siren410 081 012Société civile75016 PARISCréée le 04 décembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,4 k€
Effectif
Non publié

SCI MOZART est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 décembre 1996, identifiée par le SIREN 410 081 012. Elle est domiciliée 90 av Paul Doumer, 75016 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTINE Franck en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI MOZART

Dénomination
SCI MOZART
SIREN
410 081 012
SIRET (siège)
410 081 012 00024
N° TVA intracommunautaire
FR02410081012Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 081 012
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
3 360 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 décembre 1996
Siège social
90 AV PAUL DOUMER, 75016, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MOZART

La propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location, achat, vente ou autrement de divers immeubles apportes a la société

Finances de SCI MOZART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOZART

CF

CHRISTINE Franck

Gérant

Anciens dirigeants (1)

FG

Franck Gerard,

Gérant · jusqu'à mars 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MOZART

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75016 PARISSiègeActif

    410 081 012 00024 · ouvert le 27 novembre 1996 · NAF 6820B

  • 75016 PARISFermé

    410 081 012 00016 · ouvert le 27 novembre 1996 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI MOZART

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 24 février 2009

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOZART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOZART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOZART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOZART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOZART. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOZART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOZART

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Gerard, Franck, nomination de l'Associé gérant : Franck, nom d'usage : Buisine, Christine.

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 1996

Questions fréquentes sur SCI MOZART

Quel est le numéro SIREN de SCI MOZART ?

Le numéro SIREN de SCI MOZART est 410 081 012. Le SIRET de son siège social est 410 081 012 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02410081012.

Qui dirige SCI MOZART ?

SCI MOZART est dirigée par CHRISTINE Franck, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MOZART ?

Le siège social de SCI MOZART est situé 90 av Paul Doumer, 75016 Paris.

SCI MOZART est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOZART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOZART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOZART.

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