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SCI MOZART

Active
Siren411 040 306Société civile06000 NICECréée le 20 février 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
122 k€
Effectif
Non publié

SCI MOZART est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 février 1997, identifiée par le SIREN 411 040 306. Le siège social de l'entreprise se trouve 43 rue Paul Deroulede, 06000 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par GILBERT ZERMATI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI MOZART

Dénomination
SCI MOZART
SIREN
411 040 306
SIRET (siège)
411 040 306 00010
N° TVA intracommunautaire
FR88411040306Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 040 306
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
121 959,21 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
20 février 1997
Siège social
43 RUE PAUL DEROULEDE, 06000, NICE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOZART

Location non meublée

Finances de SCI MOZART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOZART

GZ

GILBERT ZERMATI

Gérant

Depuis la création (20 février 1997) · 29 ans

Établissements de SCI MOZART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06000 NICESiègeActif

    411 040 306 00010 · ouvert le 20 février 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MOZART

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 28 février 1997

  • Acte

Dépôt du 20 février 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOZART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOZART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOZART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOZART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOZART. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOZART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOZART

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

  1. création

    Date d'effet : 20 février 1997

Questions fréquentes sur SCI MOZART

Quel est le numéro SIREN de SCI MOZART ?

Le numéro SIREN de SCI MOZART est 411 040 306. Le SIRET de son siège social est 411 040 306 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88411040306.

Qui dirige SCI MOZART ?

SCI MOZART est dirigée par GILBERT ZERMATI, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MOZART ?

Le siège social de SCI MOZART est situé 43 rue Paul Deroulede, 06000 Nice.

SCI MOZART est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOZART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOZART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOZART.

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